Déduction sur salaire de frais suite vol véhi
Minos
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
le 9 Aout je me suis fait volé la laguna (véhicule de service loué chez DIAC, étant cadre commercial).
J'avais laissé la clef sur le contact de la voiture garée dans ma cour.
48 heures aprés il a été retrouvé légérement endommagé et sans clef.
Mon employeur m'a dit (par tél) de la porter chez Renault. De faire passer un expert délégué par l'assurance. Puis de la faire réparée car elle devait être rendue prochainement. La facture s'éleve à 581.06 € TTC et lui a été envoyée. L'assurance ne prendrait pas en charge les réparations.
Il me déduit donc cette somme sur mon salaire de Décembre.
J'ai refusé par mail invoquant l'artcile L 3251.1 du code du travail. Il me répond qu'il le peut suite à l'article L 3251.2 que c'est le résultat de ma négligence, que je devais le faire réparer même pendant mes congés. que je dois acquitter les coûts engendrés par manquement et que c'est une sanction minimale. (son mail du 16/01 en réponse au mien du 8.
Je n'ai eu aucun autre courrier ou sanction.
Début septembre j'ai reçu mon nouveau véhicule (le même type - d'ailleurs imposé)
Je pense donc qu'il en a pas le droit. Quel recours ai je ?
merci de m'aider
le 9 Aout je me suis fait volé la laguna (véhicule de service loué chez DIAC, étant cadre commercial).
J'avais laissé la clef sur le contact de la voiture garée dans ma cour.
48 heures aprés il a été retrouvé légérement endommagé et sans clef.
Mon employeur m'a dit (par tél) de la porter chez Renault. De faire passer un expert délégué par l'assurance. Puis de la faire réparée car elle devait être rendue prochainement. La facture s'éleve à 581.06 € TTC et lui a été envoyée. L'assurance ne prendrait pas en charge les réparations.
Il me déduit donc cette somme sur mon salaire de Décembre.
J'ai refusé par mail invoquant l'artcile L 3251.1 du code du travail. Il me répond qu'il le peut suite à l'article L 3251.2 que c'est le résultat de ma négligence, que je devais le faire réparer même pendant mes congés. que je dois acquitter les coûts engendrés par manquement et que c'est une sanction minimale. (son mail du 16/01 en réponse au mien du 8.
Je n'ai eu aucun autre courrier ou sanction.
Début septembre j'ai reçu mon nouveau véhicule (le même type - d'ailleurs imposé)
Je pense donc qu'il en a pas le droit. Quel recours ai je ?
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