Délai notaire acte
zebulon
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une impasse privée qui vient de passer dans le domaine public tout a été fait du côté de la mairie (passage devant le conseil municipal, envoi du dossier au notaire). malheureusement le notaire qui a le dossier depuis un an n'a toujours pas fait l'acte . j'ai appelé à plusieurs reprises, fait des mails pour savoir quand l'acte serait rédigé mais c'est une fin de non recevoir .que puis je faire ? car les conséquences c'est que la mairie refuse de faire des travaux tant qu'elle n'a pas cet acte et comme elle travaille exclusivement avec ce notaire elle refuse de faire pression sur lui et se contente d'attendre le bon vouloir du notaire
J'habite dans une impasse privée qui vient de passer dans le domaine public tout a été fait du côté de la mairie (passage devant le conseil municipal, envoi du dossier au notaire). malheureusement le notaire qui a le dossier depuis un an n'a toujours pas fait l'acte . j'ai appelé à plusieurs reprises, fait des mails pour savoir quand l'acte serait rédigé mais c'est une fin de non recevoir .que puis je faire ? car les conséquences c'est que la mairie refuse de faire des travaux tant qu'elle n'a pas cet acte et comme elle travaille exclusivement avec ce notaire elle refuse de faire pression sur lui et se contente d'attendre le bon vouloir du notaire
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