Demande renseignement succession

nadine - 21 janv. 2012 à 11:09
 nadine - 22 janv. 2012 à 10:41
Bonjour,

issue d'une famille de 4 enfants auxquels s'ajoute une demi soeur, je viens d'apprendre que ma soeur ( entière ) la plus jeune est gravement malade. Nous sommes issu d'un milieu trés défavorisés, la conséquence directe de cette situation étant la rupture totale de contact avec nos parents (toujours vivants et insensible à ,la situation , ma soeur les ayant avisés ) et pour ainsi dire aucune relation entre nous hormis celle que j'entretiens avec elle depuis toujours.
Cette dernière a une relation avec un homme sans être déclaré avec ce dernier, pas de pacs , pas de déclaration de concubinage.. situation financière très difficile . ce dernier ayant toujours son logement, mais vivant constamment chez elle Devant la difficulté qui est mienne, je voudrais savoir quels sont les droits de cette personne si il arrivait le décès de ma soeur , et comment me préserver vis à vis de l'entourage familial si je devais prendre seule des dispositions au moment voulu car je crains les reproches
seule locataire officiel de son logement, quelle attitude a tenir vis à vis de son ami si dc
et je pense que actuellement vis à vis du bailleur, sa situation est ambigu..
QUELS sont ses droits vis à vis de ma soeur?
je ne peux pas abandonner ma soeur mais sachant que des dettes existent devrais je les assumer si je m'engage seule dans les dispositions après dc
ma soeur peut elle me couvrir en me faisant un écrit ayant valeur vis à vis de la loi.
A NOTER qu'elle a deux enfants mineurs ( 11 ET 6 ANS )
je vous remercie

1 réponse

Bonjour,
En l'absence de mariage de PACS et de toute disposition particulière (testament), le compagnon de votre soeur n'a aucun droit sur sa succession si celle-ci venait à décéder. Vous ne précisez pas toutefois s'il est le père des enfants.

La situation la plus difficile à "régler" est celle des enfants. Si votre soeur décède, un conseil de famille sera réuni, sous l'autorité du juge des tutelles ou aux affaires familiales et désignera un tuteur.
Si votre soeur est seule détentrice de l'autorité parentale, elle peut, soit par testament, soit par une déclaration spéciale devant notaire désigner le tuteur/tutrice (avec son accord) de ses enfants.

S'agissant de la situation financière précaire de votre soeur, ce même juge des tutelles pourra refuser, au nom des enfants, la succession de leur mère. Ce ne sera pas non plus à vous de payer les dettes éventuelles.

Quant à l'ami de votre soeur, si elle est seule signataire du bail, il n'aura plus qu'à quitter les lieux.
Cordialement.
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merci BERNARD de votre réponse spontanée; merci beaucoup, aussi je précise que cet homme Est bien le père des enfants , ma préoccupation porte sur le fait que je pense que je serai la seule A VOULOIR assurer les démarches si ma soeur nous quittait. toutefois je cherche à me couvrir des reproches des uns et des autres et de me garantir que son ami ne pourra me poser de difficultés;ma soeur ne devrait t elle pas contacter un notaire afin de signifier sa volonté de me donner procuration pour les les démarches si le malheur arrivait; Aussi en acceptant ce role suis- je exposée au recouvrement de ces dettes éventuelles , ne connaissant pas rééellement sa situation financière.? MERCI DE VOTRE COMPLEMENT D'INFO
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