A voir également:
- Demande renseignement succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droit de succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Bonjour,
En l'absence de mariage de PACS et de toute disposition particulière (testament), le compagnon de votre soeur n'a aucun droit sur sa succession si celle-ci venait à décéder. Vous ne précisez pas toutefois s'il est le père des enfants.
La situation la plus difficile à "régler" est celle des enfants. Si votre soeur décède, un conseil de famille sera réuni, sous l'autorité du juge des tutelles ou aux affaires familiales et désignera un tuteur.
Si votre soeur est seule détentrice de l'autorité parentale, elle peut, soit par testament, soit par une déclaration spéciale devant notaire désigner le tuteur/tutrice (avec son accord) de ses enfants.
S'agissant de la situation financière précaire de votre soeur, ce même juge des tutelles pourra refuser, au nom des enfants, la succession de leur mère. Ce ne sera pas non plus à vous de payer les dettes éventuelles.
Quant à l'ami de votre soeur, si elle est seule signataire du bail, il n'aura plus qu'à quitter les lieux.
Cordialement.
En l'absence de mariage de PACS et de toute disposition particulière (testament), le compagnon de votre soeur n'a aucun droit sur sa succession si celle-ci venait à décéder. Vous ne précisez pas toutefois s'il est le père des enfants.
La situation la plus difficile à "régler" est celle des enfants. Si votre soeur décède, un conseil de famille sera réuni, sous l'autorité du juge des tutelles ou aux affaires familiales et désignera un tuteur.
Si votre soeur est seule détentrice de l'autorité parentale, elle peut, soit par testament, soit par une déclaration spéciale devant notaire désigner le tuteur/tutrice (avec son accord) de ses enfants.
S'agissant de la situation financière précaire de votre soeur, ce même juge des tutelles pourra refuser, au nom des enfants, la succession de leur mère. Ce ne sera pas non plus à vous de payer les dettes éventuelles.
Quant à l'ami de votre soeur, si elle est seule signataire du bail, il n'aura plus qu'à quitter les lieux.
Cordialement.
22 janv. 2012 à 10:41