Frais abusif suite a un jugement
MORGANUS
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j avais des charges en retard le syndic ma fait 1 procedure au tribunal j y suis alle moi meme ayant regle auparavant la presque totalite je leur devais le jour du jugement 221.50e. j ai tout de meme ete condanner a payer. 500 e de dommages et interets 800e article 700 et bien sur mes 251.550 e de charges dus!!! DEGOUTES je n ai rien payes .... je n ai recu aucune lettre avec ar ni impute de lettre de relance .. or ce jour je vends mon appartement... ils me reclament en plus 269.10 de suivi de procedure ????? a quel titre ???? pouvez m expliquez si ils ont le droit sachant qu ils ont gagne au jugement et donc indemnise ....il est ecrit sur le jugement qu ils peuvent appliquer le taux legal d interet qui est bien loin des 269.10 e reclame pour suivi de procedure pouvez vous m aider et me dire mes droits ..je sais qu ils font expres..et m ont tres mal parle.sachant que je dois vendre ils savent que j ai besoin de l etat date...... c est important pour moi marre de me faire arnaquer par cette profession malhonnete...
2 réponses
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Vous auriez payé en temps et heure vous n'auriez eu ni tribunal ni frais.
500 euros de frais c'est pas si cher il y a pire.
L'acheteur n'ayany pas a payé pour vous ce sera a vous de payer.
De plus ca peut handicaper la vente, vous risquez d'y perdre encore plus. -
ce n'est pas en l'espèce une profession malhonnête
c'est vous qui avait été malhonnête en ne payant pas votre dû !