Location saisonnière-recours contre locataire
Résolu
Michel_15
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais louer mon appartement en meublé à de stagiaires (la plupart étrangers), qui ne souscriront pas une assurance habitation pendant leur séjour (ils seront couverts par mon assurance).
Le conseiller d'assurance m'a proposé une clause « renonciation recours contre locataire ».
Merci de renseigner si :
Cette clause concerne seulement les dégâts dus à la négligence du locataire ou aussi ceux arrivés pendant son séjour (p.e. dégâts des eaux non dus à sa négligence) ;
Si *sans* cette clause je serais également remboursé même en cas d'injoignabilité ou non-paiement (des réparations) par le locataire
Cordialement
Je souhaiterais louer mon appartement en meublé à de stagiaires (la plupart étrangers), qui ne souscriront pas une assurance habitation pendant leur séjour (ils seront couverts par mon assurance).
Le conseiller d'assurance m'a proposé une clause « renonciation recours contre locataire ».
Merci de renseigner si :
Cette clause concerne seulement les dégâts dus à la négligence du locataire ou aussi ceux arrivés pendant son séjour (p.e. dégâts des eaux non dus à sa négligence) ;
Si *sans* cette clause je serais également remboursé même en cas d'injoignabilité ou non-paiement (des réparations) par le locataire
Cordialement
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3 réponses
bonjour
cette clause stipule simplement l'abandon par l'assureur du recours qu'il peut exercer à l'encontre du locataire lorsqu'un sinistre entraîne la garantie du contrat et qu'il est subrogé dans vos droits et actions.
si le locataire n'est pas responsable, ce recours n'a pas à être invoqué et la clause ne joue donc pas; le contrat s'applique normalement.
ceci étant, le contrat n'aura vocation à être mis en jeu que pour les garanties souscrites; sauf stipulation contraire, à vérifier sur les CG, votre assureur n'interviendra pas plus pour, par exemple un bris de bien occasionné par votre locataire, qu'il ne le ferait si vous étiez l'occupant.
Merci de renseigner si : Cette clause concerne seulement les dégâts dus à la négligence du locataire ou aussi ceux arrivés pendant son séjour (p.e. dégâts des eaux non dus à sa négligence) ; Si *sans* cette clause je serais également remboursé même en cas d'injoignabilité ou non-paiement (des réparations) par le locataire
cette clause stipule simplement l'abandon par l'assureur du recours qu'il peut exercer à l'encontre du locataire lorsqu'un sinistre entraîne la garantie du contrat et qu'il est subrogé dans vos droits et actions.
si le locataire n'est pas responsable, ce recours n'a pas à être invoqué et la clause ne joue donc pas; le contrat s'applique normalement.
ceci étant, le contrat n'aura vocation à être mis en jeu que pour les garanties souscrites; sauf stipulation contraire, à vérifier sur les CG, votre assureur n'interviendra pas plus pour, par exemple un bris de bien occasionné par votre locataire, qu'il ne le ferait si vous étiez l'occupant.
L'assurance dit que si par exemple le locataire est étranger, en cas de dégât des eaux du à sa faute (négligence) elle ne va pas rembourser, puisqu'il n'a pas une assurance habitation en France. Cela me semble assez invraisemblable compte tenu de la notion juridique de subrogation.
Qu'est-ce que vous en pensez?
Qu'est-ce que vous en pensez?
s'il y a dommage sur un bien garanti pour un évènement garanti, alors l'assureur doit vous indemniser.
le fait qu'un tiers en soit à l'origine ne l'en dispense pas (sinon, le contrat n'aurait pas vocation non plus à intervenir, par exemple, en cas de vol, ou d'incendie avec une cause extérieure...).
par contre, et c'est sans doute ce que votre assureur avait à l'esprit, si de votre fait un recours subrogé ne peut aboutir, alors la garantie peut ne pas être due (L 121-12 CdA §2).
il est certain que la clause qu'il vous propose vous met à l'abri de ce genre d'interprétations...
le fait qu'un tiers en soit à l'origine ne l'en dispense pas (sinon, le contrat n'aurait pas vocation non plus à intervenir, par exemple, en cas de vol, ou d'incendie avec une cause extérieure...).
par contre, et c'est sans doute ce que votre assureur avait à l'esprit, si de votre fait un recours subrogé ne peut aboutir, alors la garantie peut ne pas être due (L 121-12 CdA §2).
il est certain que la clause qu'il vous propose vous met à l'abri de ce genre d'interprétations...
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