Location saisonnière-recours contre locataireRésolu

Question

Bonjour,
Je souhaiterais louer mon appartement en meublé à de stagiaires (la plupart étrangers), qui ne souscriront pas une assurance habitation pendant leur séjour (ils seront couverts par mon assurance).
Le conseiller d'assurance m'a proposé une clause « renonciation recours contre locataire ».
Merci de renseigner si :
Cette clause concerne seulement les dégâts dus à la négligence du locataire ou aussi ceux arrivés pendant son séjour (p.e. dégâts des eaux non dus à sa négligence) ;
Si *sans* cette clause je serais également remboursé même en cas d'injoignabilité ou non-paiement (des réparations) par le locataire
Cordialement

aie mac · Answer

bonjour

Merci de renseigner si : 
Cette clause concerne seulement les dégâts dus à la négligence du locataire ou aussi ceux arrivés pendant son séjour (p.e. dégâts des eaux non dus à sa négligence) ;
Si *sans* cette clause je serais également remboursé même en cas d'injoignabilité ou non-paiement (des réparations) par le locataire 
cette clause stipule simplement l'abandon par l'assureur du recours qu'il peut exercer à l'encontre du locataire lorsqu'un sinistre entraîne la garantie du contrat et qu'il est subrogé dans vos droits et actions.
si le locataire n'est pas responsable, ce recours n'a pas à être invoqué et la clause ne joue donc pas; le contrat s'applique normalement.

ceci étant, le contrat n'aura vocation à être mis en jeu que pour les garanties souscrites; sauf stipulation contraire, à vérifier sur les CG, votre assureur n'interviendra pas plus pour, par exemple un bris de bien occasionné par votre locataire, qu'il ne le ferait si vous étiez l'occupant.

Michel_15 · Answer

L'assurance dit que si par exemple le locataire est étranger, en cas de dégât des eaux du à sa faute (négligence) elle ne va pas rembourser, puisqu'il n'a pas une assurance habitation en France. Cela me semble assez invraisemblable compte tenu de la notion juridique de subrogation.
Qu'est-ce que vous en pensez?

aie mac · Answer

s'il y a dommage sur un bien garanti pour un évènement garanti, alors l'assureur doit vous indemniser.
le fait qu'un tiers en soit à l'origine ne l'en dispense pas (sinon, le contrat n'aurait pas vocation non plus à intervenir, par exemple, en cas de vol, ou d'incendie avec une cause extérieure...).
par contre, et c'est sans doute ce que votre assureur avait à l'esprit, si de votre fait un recours subrogé ne peut aboutir, alors la garantie peut ne pas être due (L 121-12 CdA §2).
il est certain que la clause qu'il vous propose vous met à l'abri de ce genre d'interprétations...

Location saisonnière-recours contre locataire

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