En dessous du smic
forest85
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,peut t'on payé une personne en dessous du SMIC sous prétexte quel touche une commission sur le chiffre.
6 réponses
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Bonjour,
En principe cela est impossible. Néanmoins, il faut tout de même vérifier dans la convention collective, il est possible que celle-ci déroge à la loi -
hello
oui si vous êtes commercial . (mais votre salaire entre fixe + commission ne peut pas être inférieur au smic) -
ma patronne dit que vu que l'on a des comissions de vente elle peut nous payer en dessous du smic et je suis vendeuse et non comerciale donc je n'est pas de fixe.
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ma convention est la convention collective négoce et ameublement
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re
rien dans votre convention .. mais si vous êtes au niveau 1 vous ne pouvez pas être payée moins que le smic (salaire + commission)
est ce le cas ? -
non non non tous salaires inférieur au smic est une amendes de 1500e au patron j'ai un livre sur sa
La législation juridique et financière évolue en permanence...