Impôts et Relévé de Banque

Question

Bonjour, 
Je me suis occupée de mon frère handicapé en tant qu'Auxiliaire de Vie. Je me suis  également occupée de toute l'intendance et donc de gérer ses papiers. Mon frère est  décédé en 2010 et la succession, instruite dans les règles par un Notaire est aujourd'hui bien sûr terminée. Les Services des impôts me demandent ses derniers relevés de compte bancaire, soit les années 2088 à 2010. Tout ayant été clos, je ne les ai pas gardés et suis donc dans l'embarras. Pourquoi cette requête aujourd'hui ?
Est -ce normal de réclamer les relevés de compte bancaire d'une personne décédée aprés que tout avait été fait légalement et dans les régles et pourquoi ?
Si quelqu'un peut m'éclairer et/ou a une explication !?
Merci à l'avance pour la réponse.
E.D.

G.SILLY · Answer

Bonjour 
Les extraits de compte doivent être conservés au moins 5 ans.   SI tel n'est pas le cas, vous devez en demander photocopie à la Banque  (Ce n'est pas gratuit) car vous devez absolument répondre à la demande des impots.  
Si vous voulez connaitre la raison de leur demande, et bien il faut leur poser la question  ! 
Cordialement.

ERDA · Answer

Merci infiniment à G. SILLY pour la réponse.
Personnellement je garde mes relevés 5 ans et plus car j'ignorais la prescription exacte  mais là c'est pour une personne décédée, par conséquence, un dossier traité et classé depuis 2010.
J'ai posé cette question car je suis surpris que quand un citoyen est décédé en 2010 (depuis 2 ans), il est quand même demandé en 2012, à un tiers (un membre de la famile dans la peine) de garder les relevés de compte et également demandé à cette personne de les fournir à l'administration.
D'où mon étonnement...
Donc cela serait normal et légal ?!?
Encore Merci à l'avance.
Bien cordialement,
ERDA

Impôts et Relévé de Banque

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters