Retard pour signature chez le notaire
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement. La date pour la signature chez le notaire était prévue le 24 janvier. Elle sera retardée de quelques jours, me dit l'agence. Je suis inquiet car j'ai constaté que l'appartement est encore occupé (par des amis du propriétaire actuel).
Voici mes questions:
- Y a-t-il un délai pour que la signature soit réalisée?
- Puis-je renoncer à l'achat si on me fait trop attendre, ou surtout si le logement ne se libère pas très vite?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement. La date pour la signature chez le notaire était prévue le 24 janvier. Elle sera retardée de quelques jours, me dit l'agence. Je suis inquiet car j'ai constaté que l'appartement est encore occupé (par des amis du propriétaire actuel).
Voici mes questions:
- Y a-t-il un délai pour que la signature soit réalisée?
- Puis-je renoncer à l'achat si on me fait trop attendre, ou surtout si le logement ne se libère pas très vite?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
9 réponses
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ContributeurAvez vous votre propre notaire?
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Non, c'est le même que le vendeur...
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ContributeurC'est une erreur de prendre le même notaire que le vendeur car dans un cas comme celui la il ne prendra pas la défense ni de l'un ni de l'autre.Demandez lui de vous fixer rapidement une date de signature et dites lui que si cela n'est pas fait vous prendrez votre propre notaire.
De plus vous avez le droit 1h avant de signer de visiter l'appartement et d'invoquer les dégradations qui n'existaient pas lors de la signature du compromis
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je pensais ..un peu tard... qu'on avait eu tort de prendre le même notaire, mais je ne savais pas qu'il était encore temps de changer.
Avez-vous un avis sur ma deuxième question? -
Bonsoir,
Vous ne pouvez plus vous rétracter, les offres ont été retournées!!!! Faîtes pression sur le notaire.......obligation de rendre votre logement, etc....
L'appartement doit être libre le jour de la signature, si ce n'est pas le cas, le notaire peut demander une indemnité de XXX euros par jour à votre vendeur pour le retard....et fixer le logement libre à une date bien précise!!!!
En général, le logement est libéré rapidement !!
Bien cordialement -
bjr
- Y a-t-il un délai pour que la signature soit réalisée?
Cette information est indiquée dans votre compromis (date prévue pour la signature de l'AA
Cette date butoire peut être extinctive ou non (à vérifier)
- Puis-je renoncer à l'achat si on me fait trop attendre, ou surtout si le logement ne se libère pas très vite?
Encore une fois cela dépend de ce qui indiqué ds le compromis.
Vous ne pouvez pas "renoncer" à l'achat de votre propre chef.
Par contre vous pouvez suivre les conseils de louvanne (demande de fixer rapidement une date de signature de l'AA, si cela traîne, pression plein gaz sur les vendeurs par mise en demeure......)
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Un grand merci pour vos conseils! Je me sens plus armé. Je vais prendre rendez-vous avec le notaire!
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Tenez-nous au courant de la suite......Merci
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il n'y a rien de bien inquiétant dans votre constat .Pourquoi la date est retardée ? retard de quelques jours ? c'est assez courant .Par contre si le jour de la signature le logement est toujours occupé ne signez pas .il faudra alors saisir le juge mais vous ne pouvez plus renoncer à l'achat.
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Il n'y a pas besoin de saisir le juge !! Le notaire est un officier ministériel et lui peut faire le nécéssaire pour faire partir les occupants !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...