Droit ou non par usufruitier vendre un bien
Résolu
wacado
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wacado -
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Bonjour,
Je n'ai pas d'enfant. Je vis avec une de mes soeurs qui n'a pas d'enfant non plus. Je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. Ma soeur a une maigre retraite et je m'inquiète de ce qu'il adviendra de la maison si je devais disparaître avant elle. J'ai rédigé devant notaire un acte sous seing privé lui laissant l'usufruit jusqu'à son décès, car si elle était simplement héritière, elle ne pourrait assumer les frais de succession et se trouverait grandement démunie. Il est probable que si elle doit rester seule, il lui sera plus facile d'habiter un appartement. Ma question est la suivante : Pourra-t-elle vendre la maison pour acheter un appartement ou n'a-t-elle que la simple jouissance de ce bien ?
Je n'ai pas d'enfant. Je vis avec une de mes soeurs qui n'a pas d'enfant non plus. Je suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. Ma soeur a une maigre retraite et je m'inquiète de ce qu'il adviendra de la maison si je devais disparaître avant elle. J'ai rédigé devant notaire un acte sous seing privé lui laissant l'usufruit jusqu'à son décès, car si elle était simplement héritière, elle ne pourrait assumer les frais de succession et se trouverait grandement démunie. Il est probable que si elle doit rester seule, il lui sera plus facile d'habiter un appartement. Ma question est la suivante : Pourra-t-elle vendre la maison pour acheter un appartement ou n'a-t-elle que la simple jouissance de ce bien ?
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1 réponse
Bonjour,
Si vous ne lui donnez que l'usufruit, elle n'aura que la jouissance du bien. En conséquence, elle ne peut pas vendre le bien, en "jouir", le prêter, le louer (et encaisser les loyers), oui, mais pas le vendre.
Toutefois, la succession (ou donation) recueillie par votre soeur pourrait être totalement exonérée si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Votre soeur doit être célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps au jour du décès.
- Elle doit être âgée de plus de 50 ans au jour du décès ou atteinte d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
- Elle doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Dans cette situation, il vous serait possible de léguer à votre soeur non plus seulement l'usufruit mais la propriété du bien...
Cordialement.
Si vous ne lui donnez que l'usufruit, elle n'aura que la jouissance du bien. En conséquence, elle ne peut pas vendre le bien, en "jouir", le prêter, le louer (et encaisser les loyers), oui, mais pas le vendre.
Toutefois, la succession (ou donation) recueillie par votre soeur pourrait être totalement exonérée si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Votre soeur doit être célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps au jour du décès.
- Elle doit être âgée de plus de 50 ans au jour du décès ou atteinte d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
- Elle doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Dans cette situation, il vous serait possible de léguer à votre soeur non plus seulement l'usufruit mais la propriété du bien...
Cordialement.
wacado
Je vous remercie. Cette information est très importante qui ne m'avait pas été précisée par mon notaire !!
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