Droit ou non par usufruitier vendre un bien
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Si vous ne lui donnez que l'usufruit, elle n'aura que la jouissance du bien. En conséquence, elle ne peut pas vendre le bien, en "jouir", le prêter, le louer (et encaisser les loyers), oui, mais pas le vendre.
Toutefois, la succession (ou donation) recueillie par votre soeur pourrait être totalement exonérée si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Votre soeur doit être célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps au jour du décès.
- Elle doit être âgée de plus de 50 ans au jour du décès ou atteinte d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
- Elle doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Dans cette situation, il vous serait possible de léguer à votre soeur non plus seulement l'usufruit mais la propriété du bien...
Cordialement.
Si vous ne lui donnez que l'usufruit, elle n'aura que la jouissance du bien. En conséquence, elle ne peut pas vendre le bien, en "jouir", le prêter, le louer (et encaisser les loyers), oui, mais pas le vendre.
Toutefois, la succession (ou donation) recueillie par votre soeur pourrait être totalement exonérée si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Votre soeur doit être célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps au jour du décès.
- Elle doit être âgée de plus de 50 ans au jour du décès ou atteinte d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
- Elle doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Dans cette situation, il vous serait possible de léguer à votre soeur non plus seulement l'usufruit mais la propriété du bien...
Cordialement.
21 janv. 2012 à 21:17