Congé maternité (CP et back up)

hildeclot_44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 19 janv. 2012 à 17:14
 Loulou - 19 janv. 2012 à 18:21
Bonjour,

A l'instar des messages laissés précédemment, je suis assistante de gestion d'agence en CDI (en province) et serai en congé maternité à compter du 09 mars 2012 au soir. Mon employeur m'a annoncé par mail qu'il ne me remplacerait pas sur site et que mon "back up" se ferait à partir du siège. Dans quelques jours, je n'aurai plus aucun dossier (client et RH) à disposition, car tous les originaux seront envoyés à Paris. L'entreprise dépend de la Convention SYNTEC.

Ayant appris que le contrat de mon homologue dans un autre établissement de province, pour le même groupe, n'était pas reconduit, et n'obtenant aucune réponse de mon employeur quant au sort qu'il me réserve (pas de réponse à ma demande d'entretien annuel en retard, etc.) je m'inquiète un peu.

D'après ce que je sais, je suis en statut protégé le temps de ma grossesse et du congé maternité, mais je ne souhaite pas faciliter les choses à mon employeur en posant les 8 jours de congés qui me restent sur mon solde CP précédent (acquis entre 2010 et 2011), sachant que dans l'entreprise dans laquelle je travaille ce sont les salariés qui proposent les dates de leur congés, sous couvert de validation de l'employeur (c'est flou).

A priori, il existe une différence entre poser et prendre des congés.
Ainsi, je souhaiterais savoir si j'ai le droit de POSER des congés du solde 2010-2011 pour les PRENDRE au mois de juillet 2012, sachant que la période d'acquisition des congés va du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1 ? Même question dans le cas mon je serais arrêtée plus tôt par mon médecin, donc en arrêt maladie ou en congé pathologique?

Merci par avance pour vos réponses précieuses...

Cordialement,

1 réponse

Bonjour

Vous pourrez prendre tous les jours de congés payés que vous avez acquis avant votre congé maternité et ceux que vous allez acquérir pendant votre congé maternité, à l'issue de celui-ci ou après le congé pathologique. Vous pourrez même si vous le désirez prendre un congé parental d'éducation et prendre les jours de congés payés acquis, après ce congé parental.

Voir en ce sens la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 et l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en date du 22 avril 2010 affaire C-486/08/
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