Oh la la les Mairies pour Morganna 0855

Bonjour Morganna 0855, en réponse à votre "

26 avril 2010 à 00:09

Ouaw !!
J'avais pas vu toutes les réponses qui partent dans tous les sens !!!
On dirait qu'il devient difficile d'obtenir des renseignements fiables ...
Je commencerais par vous dire qu'avant tout achat de terrain, avant tout emballement, il vaut mieux obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel : vous pourrez savoir si votre opération est faisable ou pas, quelles sont les contraintes, les taxes et participations d'urbanisme, le règlement applicable sur votre terrain.
Car chaque cas est particulier, chaque terrain a un règlement qui peut différer d'une rue à l'autre.

Autre point : un permis de construire peut être demandé pour les bâtiments de l'activité (agricole, élevage, industrielle, artisanale ...) ET pour l'habitation à condition qu'elle soit nécessaire à l'activité (gardiennage, animaux, ...). Une clause est mise à ce moment là dans l'autorisation du style "le permis est délivré pour une habitation liée à une activité + les bâtiments de l'activité, l'habitation ne pourra être bâtie seule" ....
Je suis responsable de l'instruction du droit des sols d'un département, et je suis effarée de voir comment les dossiers sont traités dans certains départements !!
Derrière chaque dossier, il y a un projet, des gens, une famille, une profession, de l'argent, et je suis sidérée du manque de professionnalisme de mes collègues.

Parfois, on ne peut rien faire, on n'est pas là pour ne pas appliquer le règlement. Mais chez nous, on ne laisse pas tomber un dossier tant qu'on n'est pas sûr de nous !! Et si il y a une solution, et qu'elle tient la route juridiquement, on fait tout pour que les gens en bénéficie.

Je ne sais pas si je pourrais tous vous aider mais si je peux je le ferai.
Amitiés à tous
Morganna"

J'habite également dans le Gard ; imaginez une personne qui construit maison , piscine , pool house , bureaux , 4 garages , hangars ( près de 400m2) sur un terrain non constructible ( et en partie chez moi , absente deux ans pour mon travail).La Mairie ne fait rien; lorsque je rentre , la mairie m'envoie à la DDE qui vient constater et finit par me renvoyer à la Mairie ( qui détient les pouvoirs).Les travaux reprennent , je " casse les pieds "à la Mairie qui fait un PV d'infraction "de force" et de plus vient chez moi à la demande du contrevenant , vérifie tout ce qui existe chez moi , fait un PV contre moi pour des choses existant avant l'achat de mon bien , me fait couper une haie trentenaire , me menace...Le PV d'infraction traine , on ne veut pas me dire les suites , aucune intervention ni moyen employés pour faire cesser les travaux.
Des années après j'arrive à savoir que le Maire est intervenu au niveau du procureur en propmettant que le terrain allait devenir constructible dans un certain délai; délai non respecté pour le changement de POS ; puis lorsque le terrain est devenu constructible , le contrevenant avait un délai pour mettre aux normes ses constructions ; délai non respecté et rien n'a été fait.A présent la Mairie me dit qu'ils ne peuvent plus rien faire...Et il ne s'agissait ni d'un agriculteur , ni d'une exploitation: le contrevenant a depuis revendu son bien au prix fort , sans permis de construire , le nouveau l'a accepté tel quel en connaissance de cause et...la Mairie ne fait rien...
Cordialement
Manoue5609