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condorcet
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Modifié par condorcet le 19/01/2012 à 07:20
Modifié par condorcet le 19/01/2012 à 07:20
Pourquoi le testament dont le bénéficiaire était mon père ne me revient pas ? Mon notaire a t il raison ?
Votre notaire a parfaitement raison.
La "représentation", mécanisme permettant de prendre la place d'un auteur décédé ne joue qu'en matière de dévolution légale et non dans le cadre d'un succession testamentaire.
Par un testament le testateur désigné lui-même un ou plusieurs légataires et pas d'autres parce que telle est sa volonté.
Votre notaire a parfaitement raison.
La "représentation", mécanisme permettant de prendre la place d'un auteur décédé ne joue qu'en matière de dévolution légale et non dans le cadre d'un succession testamentaire.
Par un testament le testateur désigné lui-même un ou plusieurs légataires et pas d'autres parce que telle est sa volonté.
bonjour,
je vous explique mon cas : nous sommes 3 enfants, notre mère qui est décédée avait écrit un testament dans lequel notre frère était désigné comme légataire universel. durant la liquidation des biens de notre mère notre frère est décédé et son fils a hérité d'une partie des b iens de son père décédé ainsi que notre belle soeur (épouse de notre frère)
je voudrais savoir Condorcet si notre cas est le même et si la succession est normale,
je vous explique mon cas : nous sommes 3 enfants, notre mère qui est décédée avait écrit un testament dans lequel notre frère était désigné comme légataire universel. durant la liquidation des biens de notre mère notre frère est décédé et son fils a hérité d'une partie des b iens de son père décédé ainsi que notre belle soeur (épouse de notre frère)
je voudrais savoir Condorcet si notre cas est le même et si la succession est normale,
La législation juridique et financière évolue en permanence...