A mon décés...
comsau
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18 janv. 2012 à 19:21
perly92 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012 - 22 janv. 2012 à 00:51
perly92 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012 - 22 janv. 2012 à 00:51
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2 réponses
condorcet
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19 janv. 2012 à 07:11
19 janv. 2012 à 07:11
Que dois-je faire ?
Par testament lui léguer le droit d'usage et d'habitation.
Droits de succession néanmoins perçus au taux de 60 % si vous n'êtes pas pascés.
Par testament lui léguer le droit d'usage et d'habitation.
Droits de succession néanmoins perçus au taux de 60 % si vous n'êtes pas pascés.
perly92
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22 janv. 2012 à 00:51
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vous pourriez vous marier et faire une donation au dernier vivant... de cette manière elle serait protégée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...