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5 réponses
Bonjour,
il me semble que vous pouvez vous-même prendre rendez-vous pour la visite de reprise. Info à confirmer cependant par des pros du droit du travail...
Cordialement
il me semble que vous pouvez vous-même prendre rendez-vous pour la visite de reprise. Info à confirmer cependant par des pros du droit du travail...
Cordialement
yakoubb
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18 janvier 2012
18 janv. 2012 à 18:02
18 janv. 2012 à 18:02
bonjour
vous pouvez rester chez vous on étant payé jusqu'au le jour vous passez la visite de reprise
vous pouvez rester chez vous on étant payé jusqu'au le jour vous passez la visite de reprise
Bonjour
Tant que vous n'aurez pas passé de visite de reprise, et même si vous avez repris votre poste, votre contrat de travail est toujours suspendu.
Donc, votre employeur, même si vous commettiez une faute grave ne pourra pas vous licencier et s'il le faisait vous pourriez l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif et le Conseil des Prud'hommes ne manquera pas de prononcé la nullité du licenciement ou de le qualifier sans cause réelle et sérieuse. Ce qui vous ouvrira des droits à des dommages et intérêts.
Votre employeur avait 8 jours au plus tard à compter du jour de la reprise pour vous envoyer à la médecine du travail passer l'examen médical de reprise (Article R 4624-22 du Code du travail).
Cet examen médical de reprise est obligatoire après une suspention du contrat de travail d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours (Article R 4624-21 du Code du travail).
C'est à l'employeur de prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et il ne peut être reproché à un salarié de ne pas avoir sollicité lui-même cette visite. (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 1999, Dalloz 1999, page 1103).
Donc, attendez que votre employeur se réveille. Si il vous arrivait un accident de travail, il pourra sortir son carnet de chèque pour vous dédommager...
Vous aviez eu la visite médicale d'embauche au moins?
Tant que vous n'aurez pas passé de visite de reprise, et même si vous avez repris votre poste, votre contrat de travail est toujours suspendu.
Donc, votre employeur, même si vous commettiez une faute grave ne pourra pas vous licencier et s'il le faisait vous pourriez l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif et le Conseil des Prud'hommes ne manquera pas de prononcé la nullité du licenciement ou de le qualifier sans cause réelle et sérieuse. Ce qui vous ouvrira des droits à des dommages et intérêts.
Votre employeur avait 8 jours au plus tard à compter du jour de la reprise pour vous envoyer à la médecine du travail passer l'examen médical de reprise (Article R 4624-22 du Code du travail).
Cet examen médical de reprise est obligatoire après une suspention du contrat de travail d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours (Article R 4624-21 du Code du travail).
C'est à l'employeur de prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et il ne peut être reproché à un salarié de ne pas avoir sollicité lui-même cette visite. (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 1999, Dalloz 1999, page 1103).
Donc, attendez que votre employeur se réveille. Si il vous arrivait un accident de travail, il pourra sortir son carnet de chèque pour vous dédommager...
Vous aviez eu la visite médicale d'embauche au moins?
Merci pour ces informations très claires !
Oui j'avais eu une visite médicale d'embauche, il y a plus de 10 ans :)
Je tiens à préciser que personne dans la société n'a eu de visite médicale du travail depuis plus de trois ans !
Oui j'avais eu une visite médicale d'embauche, il y a plus de 10 ans :)
Je tiens à préciser que personne dans la société n'a eu de visite médicale du travail depuis plus de trois ans !
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Bonjour
Il serait grand temps d'alerter l'inspection du travail, vous devez avoir au moins un examen médical de contrôle tous les deux ans.
Il serait grand temps d'alerter l'inspection du travail, vous devez avoir au moins un examen médical de contrôle tous les deux ans.
marylou.
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19 janv. 2012 à 20:49
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hello
vous ne conseillez plus de prendre acte de la rupture du contrat de travail ? pourquoi maintenant conseillez vous d'alerter l'inspection du travail ?
vous ne conseillez plus de prendre acte de la rupture du contrat de travail ? pourquoi maintenant conseillez vous d'alerter l'inspection du travail ?
caroledu92
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19 janv. 2012 à 23:00
19 janv. 2012 à 23:00
normal marylou, c'est la nouvelle année !
La législation juridique et financière évolue en permanence...