Pas de visite médicale de reprise !
Boujou
-
Mélodie -
Mélodie -
Bonjour,
Arès une opération et un arrêt de plus d'un mois, j ai repris mon travail depuis deux mois mais je n'ai toujours pas eu de visite médicale de reprise !
Je rajouterais avoir subi des pressions à mon retour , mon départ fut évoqué mais uniquement à mon désavantage.
La société dans laquelle je travail risque t elle quelque chose ?
Si oui pendant combien de temps ?
Merci
P.
Arès une opération et un arrêt de plus d'un mois, j ai repris mon travail depuis deux mois mais je n'ai toujours pas eu de visite médicale de reprise !
Je rajouterais avoir subi des pressions à mon retour , mon départ fut évoqué mais uniquement à mon désavantage.
La société dans laquelle je travail risque t elle quelque chose ?
Si oui pendant combien de temps ?
Merci
P.
A voir également:
- Pas de visite médicale de reprise !
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Demande d'autorisation d'absence pour visite médicale - Guide
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Refus visite médiatisée - Forum garde d'enfants
5 réponses
Bonjour,
il me semble que vous pouvez vous-même prendre rendez-vous pour la visite de reprise. Info à confirmer cependant par des pros du droit du travail...
Cordialement
il me semble que vous pouvez vous-même prendre rendez-vous pour la visite de reprise. Info à confirmer cependant par des pros du droit du travail...
Cordialement
bonjour
vous pouvez rester chez vous on étant payé jusqu'au le jour vous passez la visite de reprise
vous pouvez rester chez vous on étant payé jusqu'au le jour vous passez la visite de reprise
Bonjour
Tant que vous n'aurez pas passé de visite de reprise, et même si vous avez repris votre poste, votre contrat de travail est toujours suspendu.
Donc, votre employeur, même si vous commettiez une faute grave ne pourra pas vous licencier et s'il le faisait vous pourriez l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif et le Conseil des Prud'hommes ne manquera pas de prononcé la nullité du licenciement ou de le qualifier sans cause réelle et sérieuse. Ce qui vous ouvrira des droits à des dommages et intérêts.
Votre employeur avait 8 jours au plus tard à compter du jour de la reprise pour vous envoyer à la médecine du travail passer l'examen médical de reprise (Article R 4624-22 du Code du travail).
Cet examen médical de reprise est obligatoire après une suspention du contrat de travail d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours (Article R 4624-21 du Code du travail).
C'est à l'employeur de prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et il ne peut être reproché à un salarié de ne pas avoir sollicité lui-même cette visite. (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 1999, Dalloz 1999, page 1103).
Donc, attendez que votre employeur se réveille. Si il vous arrivait un accident de travail, il pourra sortir son carnet de chèque pour vous dédommager...
Vous aviez eu la visite médicale d'embauche au moins?
Tant que vous n'aurez pas passé de visite de reprise, et même si vous avez repris votre poste, votre contrat de travail est toujours suspendu.
Donc, votre employeur, même si vous commettiez une faute grave ne pourra pas vous licencier et s'il le faisait vous pourriez l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes pour licenciement abusif et le Conseil des Prud'hommes ne manquera pas de prononcé la nullité du licenciement ou de le qualifier sans cause réelle et sérieuse. Ce qui vous ouvrira des droits à des dommages et intérêts.
Votre employeur avait 8 jours au plus tard à compter du jour de la reprise pour vous envoyer à la médecine du travail passer l'examen médical de reprise (Article R 4624-22 du Code du travail).
Cet examen médical de reprise est obligatoire après une suspention du contrat de travail d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours (Article R 4624-21 du Code du travail).
C'est à l'employeur de prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et il ne peut être reproché à un salarié de ne pas avoir sollicité lui-même cette visite. (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 1999, Dalloz 1999, page 1103).
Donc, attendez que votre employeur se réveille. Si il vous arrivait un accident de travail, il pourra sortir son carnet de chèque pour vous dédommager...
Vous aviez eu la visite médicale d'embauche au moins?
Merci pour ces informations très claires !
Oui j'avais eu une visite médicale d'embauche, il y a plus de 10 ans :)
Je tiens à préciser que personne dans la société n'a eu de visite médicale du travail depuis plus de trois ans !
Oui j'avais eu une visite médicale d'embauche, il y a plus de 10 ans :)
Je tiens à préciser que personne dans la société n'a eu de visite médicale du travail depuis plus de trois ans !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...