Achat vehicule sans carte grise

miquethino Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012 - 17 janv. 2012 à 12:53
hamiral44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 10:32
Bonjour,
J'ai effectué l'achat d'un vehicule samedi dernier , le problème et que le vendeur n'avait pas de carte grise , juste le certificat de circulation provisoire etabli du 10/01 et valable jusqu'au 9/02 , il m'a assurer qu'il allait recevoir la fameuse carte grise hier ou aujourd'hui , or depuis je n'ai pas de nouvelle ou quand j'en ai il me dit qu'il n'est pas chez lui et qu'il va me rappeler ... J'ai donc en ma possesion certificat de cession , controle technique et certificat provisoire .
Que faire dans cette situation? sans carte grise je suis bloquer .
Merci d'avance .

4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
17 janv. 2012 à 12:59
Bonjour,

Vous avez acheté ce véhicule chez un particulier ou un garagiste ?

car en principe, un véhicule avec un CPI n'a pas le droit d'être vendu.
Voir sur ce site :

https://www.service-public.fr
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
17 janv. 2012 à 13:14
La question est :
Pourquoi a t'il un certificat provisoire ?
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miquethino Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012
17 janv. 2012 à 13:02
a un particulier , il affirmer ne pas avoir la carte grise ce qui etait logique etant donner qu'il a le certificat provisoire
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hamiral44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015
Modifié par hamiral44 le 16/03/2015 à 10:34
Bonjour le mieux est d'aller ou de téléphoner à la gendarmerie qui vont lui demander de faire les documents. C'est ce que j'ai fait pour la mienne et cela à fonctionné. J'avais également fait une lettre recommandé demandant le document sous huitaine mais ma lettre n'a pas été retiré à la poste.
Le certificat provisoire est pour une voiture venant de la communauté européenne
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