Achat vehicule sans carte grise
miquethino
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hamiral44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 10:32
hamiral44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 10:32
A voir également:
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australe13
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17 janv. 2012 à 12:59
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Bonjour,
Vous avez acheté ce véhicule chez un particulier ou un garagiste ?
car en principe, un véhicule avec un CPI n'a pas le droit d'être vendu.
Voir sur ce site :
https://www.service-public.fr
Vous avez acheté ce véhicule chez un particulier ou un garagiste ?
car en principe, un véhicule avec un CPI n'a pas le droit d'être vendu.
Voir sur ce site :
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australe13
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4 mai 2020
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17 janv. 2012 à 13:14
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La question est :
Pourquoi a t'il un certificat provisoire ?
Pourquoi a t'il un certificat provisoire ?
miquethino
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17 janv. 2012 à 13:02
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a un particulier , il affirmer ne pas avoir la carte grise ce qui etait logique etant donner qu'il a le certificat provisoire
hamiral44
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Modifié par hamiral44 le 16/03/2015 à 10:34
Modifié par hamiral44 le 16/03/2015 à 10:34
Bonjour le mieux est d'aller ou de téléphoner à la gendarmerie qui vont lui demander de faire les documents. C'est ce que j'ai fait pour la mienne et cela à fonctionné. J'avais également fait une lettre recommandé demandant le document sous huitaine mais ma lettre n'a pas été retiré à la poste.
Le certificat provisoire est pour une voiture venant de la communauté européenne
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