Obtention du droit de transport
hos
-
17 janv. 2012 à 11:26
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 janv. 2012 à 13:28
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A voir également:
- Obtention du droit de transport
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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Ventdest77
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17 janv. 2012 à 13:28
17 janv. 2012 à 13:28
Bonjour Hos,
La Petite Remise n'est plus délivrée.
La Grande Remise n'existe plus.
Voyez plutôt du coté d'Atout-France pour la profession d'exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (ex-GR).
Sous Atout-France, votre expérience professionnelle devrais suffire pour obtenir la carte professionnelle:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021530009/
Vous pouvez aussi voir du coté du ministère des transports pour l'attestation de capacité professionnelle de transport public routier de personnes.
Mais votre profession de taxi ne sera pas reconnue comme expérience professionnelle, quelle que soit le nombre d'année que vous avez dans cette profession.
Cordialement
La Petite Remise n'est plus délivrée.
La Grande Remise n'existe plus.
Voyez plutôt du coté d'Atout-France pour la profession d'exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (ex-GR).
Sous Atout-France, votre expérience professionnelle devrais suffire pour obtenir la carte professionnelle:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021530009/
Vous pouvez aussi voir du coté du ministère des transports pour l'attestation de capacité professionnelle de transport public routier de personnes.
Mais votre profession de taxi ne sera pas reconnue comme expérience professionnelle, quelle que soit le nombre d'année que vous avez dans cette profession.
Cordialement