Question pour mes enfants?
vionna
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vionna -
vionna -
Bonjour,
Situation : Je me suis remarie sous le regime de la communauté, mon époux a un enfant de son premier mariage, quand a moi j'ai deux enfant de mon premier mariage.
Ces biens avant mariage : maison a lui seulement (a rénover !).
Mes biens avant mariage: appartement
Ensemble : nous avons pris des crédit pour rénover complètement sa maison, aménagement des combles ,double vitrages, salle de bain, terrasse, véranda ect.. donc maintenant sa maison a beaucoup plus de valeurs ..
Question : a sa mort que touche mes deux enfants sur cette maison ?
Situation : Je me suis remarie sous le regime de la communauté, mon époux a un enfant de son premier mariage, quand a moi j'ai deux enfant de mon premier mariage.
Ces biens avant mariage : maison a lui seulement (a rénover !).
Mes biens avant mariage: appartement
Ensemble : nous avons pris des crédit pour rénover complètement sa maison, aménagement des combles ,double vitrages, salle de bain, terrasse, véranda ect.. donc maintenant sa maison a beaucoup plus de valeurs ..
Question : a sa mort que touche mes deux enfants sur cette maison ?
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1 réponse
a sa mort que touche mes deux enfants sur cette maison ?
Rien.
Ils ne sont pas les enfants de votre conjoint pour pouvoir prétendre recueillir des droits dans sa succession.
Concernant le coût des travaux de rénovation exécutés dans la maison de Monsieur, la communauté (le vôtre) a du puiser dans ses économies ce qui constituera une "dette" du défunt envers la communauté.
Cette somme sera rapportée à cette communauté, ou plus précisément, il sera tenu compte de la plus-value dont a bénéficié la maison du fait de ces travaux.
En définitive vous, personnellement, augmentez votre avoir au sein de la communauté qu'il faudra liquider avant de liquider la succession, puisque le défunt a un enfant d'une première union ayant vocation à hériter comme vous en votre qualité de conjoint survivant.
Schématiquement,pour faire plus simple, Monsieur aura une dette envers la communauté que sa succession devra rembourser à cette communauté.
Il s'agit de régler les comptes entre deux patrimoines différents, celui du mari s'étant enrichi au détriment de la communauté
Rien.
Ils ne sont pas les enfants de votre conjoint pour pouvoir prétendre recueillir des droits dans sa succession.
Concernant le coût des travaux de rénovation exécutés dans la maison de Monsieur, la communauté (le vôtre) a du puiser dans ses économies ce qui constituera une "dette" du défunt envers la communauté.
Cette somme sera rapportée à cette communauté, ou plus précisément, il sera tenu compte de la plus-value dont a bénéficié la maison du fait de ces travaux.
En définitive vous, personnellement, augmentez votre avoir au sein de la communauté qu'il faudra liquider avant de liquider la succession, puisque le défunt a un enfant d'une première union ayant vocation à hériter comme vous en votre qualité de conjoint survivant.
Schématiquement,pour faire plus simple, Monsieur aura une dette envers la communauté que sa succession devra rembourser à cette communauté.
Il s'agit de régler les comptes entre deux patrimoines différents, celui du mari s'étant enrichi au détriment de la communauté
vionna
Merci d'avoir été clair et si réactif à ma question.
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