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Question sur partage

Bubu - 15 janv. 2012 à 14:38
vive le soleil Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 16 janv. 2012 à 17:40
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'un terrain et je partage la propriété avec ma belle fille.
Lors de mon déces quel sera le partage entre ma belle fille et ma fille sachant que ce terrain appartenait deja à mon mari défunt avant notre mariage?
Merci de votre aide, cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
15 janv. 2012 à 15:01
pfff...
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Bubu
15 janv. 2012 à 15:11
j ai bien l'usufruit de ce terrain et la moitié de celui ci en propriete
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vive le soleil Messages postés 24 Date d'inscription lundi 16 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 3
Modifié par vive le soleil le 16/01/2012 à 17:50
je rejoins Cafécitron...... pfffff....
Propriété du terrain à votre defunt mari avant mariage ...... Pourquoi votre fille devrait devenir propriétaire avant la fille de celui ci??????
Usufruit=jouissance pas propriétaire.
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