Question sur partage
Bubu
-
vive le soleil Messages postés 35 Statut Membre -
vive le soleil Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai l'usufruit d'un terrain et je partage la propriété avec ma belle fille.
Lors de mon déces quel sera le partage entre ma belle fille et ma fille sachant que ce terrain appartenait deja à mon mari défunt avant notre mariage?
Merci de votre aide, cordialement.
J'ai l'usufruit d'un terrain et je partage la propriété avec ma belle fille.
Lors de mon déces quel sera le partage entre ma belle fille et ma fille sachant que ce terrain appartenait deja à mon mari défunt avant notre mariage?
Merci de votre aide, cordialement.
A voir également:
- Question sur partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Propriété du terrain à votre defunt mari avant mariage ...... Pourquoi votre fille devrait devenir propriétaire avant la fille de celui ci??????
Usufruit=jouissance pas propriétaire.