Erreur du tribunal
roc84
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à la conciliation en divorce, une coquille a été faite sur le document qui indique que je vis en "concubinage". Trop fort, c'est mon mari qui a quitté le domicile pour vivre sa vie....
mon avocat sur le coup me tranquilise et me dit que cela n'aura pas d'incidence. Faux, lorsque je fais ma demande d'aide aux allocations familiales, le fait que je serais en "concubinage" me fait perdre mes droits. Je vis seule avec mes deux enfants en bas âge avec un petit revenu de 700€ mensuel.
pour faire une demande de rectification mon avocat me demande 480€. La faute incombe au tribunal et l'avocat n'a pas réagi immédiatement et c'est moi qui doit en payer les conséquences. Ou est la justice ? quelle procédure gratuite puis-je entamer. ???
suite à la conciliation en divorce, une coquille a été faite sur le document qui indique que je vis en "concubinage". Trop fort, c'est mon mari qui a quitté le domicile pour vivre sa vie....
mon avocat sur le coup me tranquilise et me dit que cela n'aura pas d'incidence. Faux, lorsque je fais ma demande d'aide aux allocations familiales, le fait que je serais en "concubinage" me fait perdre mes droits. Je vis seule avec mes deux enfants en bas âge avec un petit revenu de 700€ mensuel.
pour faire une demande de rectification mon avocat me demande 480€. La faute incombe au tribunal et l'avocat n'a pas réagi immédiatement et c'est moi qui doit en payer les conséquences. Ou est la justice ? quelle procédure gratuite puis-je entamer. ???
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2 réponses
Hello !
Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
En outre, une phrase commençant par un <<vrai>> "Bonjour" et contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Merci pour eux !
.
Les intervenants et conseillers du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
En outre, une phrase commençant par un <<vrai>> "Bonjour" et contenant par exemple "s'il vous plaît" et/ou se finissant par "merci d'avance" a probablement plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Il ne faut vraiment pas longtemps pour écrire ces "petits mots magiques", puisqu'ils sont petits, justement, et donc même en cas d'urgence (toute relative le plus souvent), on peut vraiment se permettre de prendre le temps de les rajouter.
https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/
Merci pour eux !
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Bonjour
Vous pouvez toujours tenter (j'ai bien essayer ) d'écrire au greffier en charge de votre divorce pour expliquer l'erreur introduite dans votre jugement pour rectifcation.
Déplacez vous la bas pour expliquer votre probleme et aussi les avisés de ce que l'avocat vous réclame pour faire la modification d'une erreur lui incombant.
Peut etre qu'ils se montreront compréhensifs, cela ne coute rien d'essayer.
Concernant la Caf, une attestation sur l'honneur suffira à vous dédouanez
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Vous pouvez toujours tenter (j'ai bien essayer ) d'écrire au greffier en charge de votre divorce pour expliquer l'erreur introduite dans votre jugement pour rectifcation.
Déplacez vous la bas pour expliquer votre probleme et aussi les avisés de ce que l'avocat vous réclame pour faire la modification d'une erreur lui incombant.
Peut etre qu'ils se montreront compréhensifs, cela ne coute rien d'essayer.
Concernant la Caf, une attestation sur l'honneur suffira à vous dédouanez
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre avocat n' a pas été vigilant : c' est à lui à réparer son manque d' attention ... s' il persiste à vous réclamer 480 € , vous pouvez lui dire que la loi vous autorise à saisir le Bâtonnier ..
"
Vous souhaitez faire une réclamation
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant votre différend et mentionnant les coordonnées complètes de votre avocat.
Après avoir recueilli les observations de chacun, le bâtonnier ou son délégué examineront votre demande et y donneront une réponse écrite .
Si à cette occasion le Bâtonnier relève des manquements à ses obligations déontologiques, il pourra décider de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre . Les avocats sont en effet soumis à une déontologie stricte et encourent des sanctions disciplinaires s'ils ne les respectent pas.
Je suis justement confrontée à ce problème d'erreur dans le jugement.
Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour ma première demande, je suis malgré tout obligée de refaire une autre demande d'aide juridictionnelle pour que l'avocat fasse une requête au tribunal pour demander la correction.
Sans cela, j'aurais dû payer moi-même l'avocat pour une erreur indépendante de ma volonté, il appelle cela "erreur matérielle".
Vu vos ressources, je vous invite à aller retirer un dossier d'aide juridictionnelle au tribunal. La procédure sera prise en charge totale par l'état.
Cordialement
PS : Pour la CAF, vous pouvez toujours demander à votre avocat de vous faire un courrier attestant que cela provient réellement d'une erreur et que les démarches sont en cours de rectification.