Donation aux enfants
auber 9
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14 janv. 2012 à 08:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2012 à 10:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 janv. 2012 à 10:13
Bonjour, je voudrais savoir si nous faisons donation d'un bien immobilier à nos enfants , s'ils pourront le revendre et ne pas payer de droits sur la plus value qui sera relativement importante , ce bien a été acheté il y a dix ans ,
merci d'avance
jean-marie
merci d'avance
jean-marie
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condorcet
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14 janv. 2012 à 08:33
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s'ils pourront le revendre et ne pas payer de droits sur la plus value
La plus-value sera la différence apparaissant entre le prix de vente et la valeur indiquée dans la donation que vous aurez consentie à vos enfants et non d'après votre prix d'achat 10 ans plus tôt.
Il est donc important d'évaluer correctement dans l'acte de donation.
La plus-value sera la différence apparaissant entre le prix de vente et la valeur indiquée dans la donation que vous aurez consentie à vos enfants et non d'après votre prix d'achat 10 ans plus tôt.
Il est donc important d'évaluer correctement dans l'acte de donation.
condorcet
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16 janv. 2012 à 10:13
16 janv. 2012 à 10:13
la donation est intéressante pour éviter les droits de succession après décès mais pas éviter les taxes en cas de revente par les récipiendaires
C'est un peu le raisonnement très succinct qu'il conviendrait de retenir.
Ne pas omettre cependant le principe du rapport fiscal aux successions de donations consenties depuis moins de 10 ans.
Et qu'entre le jour de la donation et celui de la revente, le marché immobilier a pu évoluer dans un sens positif générant ainsi une plus-value soumise à l'impôt.
C'est un peu le raisonnement très succinct qu'il conviendrait de retenir.
Ne pas omettre cependant le principe du rapport fiscal aux successions de donations consenties depuis moins de 10 ans.
Et qu'entre le jour de la donation et celui de la revente, le marché immobilier a pu évoluer dans un sens positif générant ainsi une plus-value soumise à l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2012 à 09:01
merci d'avance