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Donation aux enfants

auber 9 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si nous faisons donation d'un bien immobilier à nos enfants , s'ils pourront le revendre et ne pas payer de droits sur la plus value qui sera relativement importante , ce bien a été acheté il y a dix ans ,
merci d'avance
jean-marie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
s'ils pourront le revendre et ne pas payer de droits sur la plus value
La plus-value sera la différence apparaissant entre le prix de vente et la valeur indiquée dans la donation que vous aurez consentie à vos enfants et non d'après votre prix d'achat 10 ans plus tôt.
Il est donc important d'évaluer correctement dans l'acte de donation.
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auber 9
 
merci de la réponse , si je comprends bien , la donation est intéressante pour éviter les droits de succession après décès mais pas éviter les taxes en cas de revente par les récipiendaires
merci d'avance
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
la donation est intéressante pour éviter les droits de succession après décès mais pas éviter les taxes en cas de revente par les récipiendaires
C'est un peu le raisonnement très succinct qu'il conviendrait de retenir.
Ne pas omettre cependant le principe du rapport fiscal aux successions de donations consenties depuis moins de 10 ans.
Et qu'entre le jour de la donation et celui de la revente, le marché immobilier a pu évoluer dans un sens positif générant ainsi une plus-value soumise à l'impôt.
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