Prescrition ou forclusion pour un credit
anakin974
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anakin974 Messages postés 3 Statut Membre -
anakin974 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
en 2000 j ai souscris un credit a la consommation que j'ai cessé de payer tout debut 2001 (cause soucis financiers et autres galéres). quelques lettres de rappel en courrier simple et un mandataire est venu me voir au travail pour me signifier la creance. en mai 2001 je quitte la metropole pour les DOM . et puis plus de nouvelles jusqu à ce jour (13/01/2012) où je recois en courrier simple une lettre de CREDIREC me reclamant cette creance.
mes questions:
a quoi puis je pretendre la forclusion ou la prescription? quel est la difference? dois je payer cette creance? peut il y avoir un titre executoire sans que je le sache? que dois je faire?
merci d'avance pour vos reponses
en vous souhaitant mes meilleurs voeux pour 2012
en 2000 j ai souscris un credit a la consommation que j'ai cessé de payer tout debut 2001 (cause soucis financiers et autres galéres). quelques lettres de rappel en courrier simple et un mandataire est venu me voir au travail pour me signifier la creance. en mai 2001 je quitte la metropole pour les DOM . et puis plus de nouvelles jusqu à ce jour (13/01/2012) où je recois en courrier simple une lettre de CREDIREC me reclamant cette creance.
mes questions:
a quoi puis je pretendre la forclusion ou la prescription? quel est la difference? dois je payer cette creance? peut il y avoir un titre executoire sans que je le sache? que dois je faire?
merci d'avance pour vos reponses
en vous souhaitant mes meilleurs voeux pour 2012
A voir également:
- Prescrition ou forclusion pour un credit
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1 réponse
Bonjour..
Pour un Crédit impayé il faut parler de forclusion (Atteinte au bout de 2 ans s'il n'y a pas eu de Jugement).
Il est courant qu'un justifiable n'ait pas connaissance d'un T.E le concernant..
La seule manière de le savoir est soit de se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile durant les 2 ans suivant le dernier impayé...
Soit de faire intervenir une Asso qui contactera le Greffe à la place du 'client'...
Prescription: la dette n'existe plus (Effacée).
Forclusion: la dette existe jusqu'à sa prescription MAIS le Créancier ne peut plus agir en Justice pour obtenir une mesure exécutoire (Saisie..).
A+
Pour un Crédit impayé il faut parler de forclusion (Atteinte au bout de 2 ans s'il n'y a pas eu de Jugement).
Il est courant qu'un justifiable n'ait pas connaissance d'un T.E le concernant..
La seule manière de le savoir est soit de se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile durant les 2 ans suivant le dernier impayé...
Soit de faire intervenir une Asso qui contactera le Greffe à la place du 'client'...
Prescription: la dette n'existe plus (Effacée).
Forclusion: la dette existe jusqu'à sa prescription MAIS le Créancier ne peut plus agir en Justice pour obtenir une mesure exécutoire (Saisie..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas precription mais forclusion... Une Réclamation 'Amiable' est toujours possible mais on n'est pas obligé (Légalement..) d'y donner suite!
A+
Pour l'instant le point important est de savoir si un T.E existe ou pas.... La conduite à suivre dépend de cet élément... Comme ce n'est certainement pas CREDIREC qui te donnera une info fiable pour l'instant tu ne réponds pas car tu n'as pas d'arguments à opposer.. Pour le faire il faut avoir un 'état des lieux'...
A+
encore merci Afrikarnak