Majoration pour enfants

Résolu
coco 70 -  
 goupy14 -
Bonjour,
Je vais bientôt pouvoir prendre ma retraite. J'ai eu trois enfants alors que je travaillais dans le privé sous le régime général.
Depuis près de vingt ans je travaille en milieu hospitalier donc public.
Lors de ma retraite qui me versera cette majoration pour mes trois enfants ? le régime général ou le régime hospitalier.
Est ce que le nombre d'années effectuées dans chaque régime intervient dans la décision de dénomination de l'organisme de versement ?
Je vous remercie de votre réponse , bien cordialement.
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2 réponses

JoJoCNAV
 
A propos des enfants, deux dispositifs existent et sont cumulables.
La majoration de trimestres et la majoration de montant de retraite.

La majoration de trimestres : après détermination de la compétence, un seul régime de retraite devra vous donner des trimestres en plus (probablement la CNRACL).
La règle de compétence dans votre cas est priorité au public (même si les enfants sont nés alors que vous travailliez dans le privé). Si la CNRACL ne vous les valident pas, et si la raison est légitime, le régime général vous les validera.

La majoration du montant de la retraite (10% pour le privé) est cumulable, privé et public peuvent vous la verser si les conditions sont remplies.

Cordialement
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coco 70
 
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. J'ai posé cette question sur le forum car j'avais demandé au directeur de l'hôpital où je travaille et celui-ci m'avait répondu que la CNRACL ne validera pas mes trimestres, mais il n' a jamais voulu m'expliquer la raison et encore moins me la mettre par écrit. (sa seule explication était que les enfants étaient nés alors que je travaillais dans le privé).
Savez vous si cette raison est valable ? merci encore et bon week end, cordialement
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JoJoCNAV
 
La réglementation vient encore d'evoluer tout récemment, c'est donc difficile de vous répondre. Les consignes ne sont pas encore redescendu dans tous les services, sutout au niveau RH du public.
Mais, si vous vous etes arrêtée de travailler au moins 2 mois pour chaque naissance, c'est à la CNRACL de les valider; que vous travailliez dans le privé ou le public à l'epoque.

consulter le Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010
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coco 70
 
Je vous remercie de vos renseignements qui me permettront d'aller un peu plus loin et plus précisemment dans mes réclamations et je vous souhaite une bonne fin de journée.
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s la fonction publique comme professeur titumlaire que depuis
 
J'aurai 60 ans en avril prochain. Je suis à peu près dans le même cas que la personne ci-dessous et je peine à comprendre quel sera le régime compétent pour m'attribuer des trimestres pour mes trois enfants nés bien avant que je ne sois fonctionnaire.

J'ai fait l'essentiel de ma carrière dans le privé et ne suis dans la fonction publique comme professeur que depuis 6 ans et demi. Le rectorat me certifie que la fonction publique ne prendra pas en compte mes enfants et que les majorations de trimestre me seront attribuées par la CNAV (= 8 trimestres pour chacun des enfants). La CNAV me dit que les dispositions les plus récentes font pencher la balance en direction de la fonction publique (=4 trimestres par enfant).

Le rectorat ne semble pas au courant de ces nouvelles dispositions et campe sur ses positions.

Pour moi, qui pensais pouvoir prendre ma retraire en février 2013, que ces majoration pour enfant soient attachées à ma retraite de la fonction publique signifierait devoir travailler 3 années supplémentaires...

J'aimerais savoir si, bien que le régime compétent semble (d'après mes recherches) être celui de la fonction publique, la durée de cotisation à l'un ou l'autre des régimes peut avoir une incidence sur le choix de ce régime comme semble l'indiquer l'article R 173- 15.

Cordialement
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maryfou
 
Je viens de vivre exactement votre situation. J'ai eu 61 ans en juin. J'ai fait une carrière dans le privé durant laquelle j'ai eu un enfant. Puis j'ai fait 15 ans comme professeur. J'ai déposé mon départ à la retraite au 01/09/2012. J'avais bien les 163 trimestres requis sur les estimations que je recevais depuis un an. Et à la fin août, j'ai constaté que la bonification pour enfant avait été basculée du privé (8 trimestres) au public (4 trimestres). Je n'avais plus que 159 trimestres. Tous les services de retraite (privés et publics) m'ont confirmé que cette application de décret était obligatoire et irréversible. J'ai demandé une réintégration à l'Inspection Académique à 2 jours de la rentrée pour une année de plus afin de récupérer les 4 trimestres manquants. On ne peut pas choisir le régime qui nous arrange le plus pour la bonification pour enfant !
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goupy14
 
les trimestres non cotisés ( mère au foyer) l'année de naissance sont pris en charge par la carsat 8 trimestres
source crnacl
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