A voir également:
- Autorisation parentale pour voyage avec un ami
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Autorisation de voyage easyjet ✓ - Forum Consommation
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
13 janv. 2012 à 05:47
13 janv. 2012 à 05:47
Bonjour,
si un mineur voyage avec
une CNI en cours de validité, sortie de territoire a faire en mairie avec CNI, livret de famille, justificatif de domicile un des deux parents si mariés, celui qui a la garde en cas de divorce ou avec autorisiation de celui qui a la garde si celui qui fait la demande ne l'a pas et pièces d'identité du parent qui demande.;
un passeport en cours de validité supérieure à 6 mois pas de sortie de territoire.
Cordialement
si un mineur voyage avec
une CNI en cours de validité, sortie de territoire a faire en mairie avec CNI, livret de famille, justificatif de domicile un des deux parents si mariés, celui qui a la garde en cas de divorce ou avec autorisiation de celui qui a la garde si celui qui fait la demande ne l'a pas et pièces d'identité du parent qui demande.;
un passeport en cours de validité supérieure à 6 mois pas de sortie de territoire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...