Union non déclarée et prévision d'un pacs
Résolu
mama
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mama -
mama -
Bonjour,
je vis chez mes parents a titre gratuit et je souhaiterai me pacs avec mon compagnon avec qui je vie déjà mais n'est pas declaré. Comment cela ce passe au niveau des impot et des taxes ?
J'espère que vous pourez m'aider
Merci
je vis chez mes parents a titre gratuit et je souhaiterai me pacs avec mon compagnon avec qui je vie déjà mais n'est pas declaré. Comment cela ce passe au niveau des impot et des taxes ?
J'espère que vous pourez m'aider
Merci
A voir également:
- Union non déclarée et prévision d'un pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Dépendance habitable non déclarée - Forum acheter une maison
- Location non déclarée par propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Vous voudriez donc vous pacser et vivre chez vos parents à titre gratuit avec votre partenaire de PACS, est ce bien cela ?
A ce jour, êtes vous rattaché à vos parents sur la déclaration d'impôt ?
Quel âge avez vous ?
Avez vous des revenus ? et votre compagnon de pacs ?
Bien cordialement
Vous voudriez donc vous pacser et vivre chez vos parents à titre gratuit avec votre partenaire de PACS, est ce bien cela ?
A ce jour, êtes vous rattaché à vos parents sur la déclaration d'impôt ?
Quel âge avez vous ?
Avez vous des revenus ? et votre compagnon de pacs ?
Bien cordialement
Bonjour,
Vous n'avez pas déclaré cette union pour quelle raison?
Avez vous un enfant?
Vous n'avez pas déclaré cette union pour quelle raison?
Avez vous un enfant?
avec un pacs, vous aurez une imposition commune, donc tout dépend de vos revenus respectifs pour déterminer ce qui est plus intéresant pour vous.
si votre ami se déclare avec vous, ses parents perdent une demi part (c'est à prendre en considération dans leur imposition).
Hébergés à titre gratuit, vos parents auront sans doute un surplus de taxe d'habitation du à vos revenus sur le même terrain si vous déclarez chez eux comme adresse fiscale.
si votre ami se déclare avec vous, ses parents perdent une demi part (c'est à prendre en considération dans leur imposition).
Hébergés à titre gratuit, vos parents auront sans doute un surplus de taxe d'habitation du à vos revenus sur le même terrain si vous déclarez chez eux comme adresse fiscale.
merci Rapher, pour ton commentaire.
j'ai lu un temoigniage, comme quoi un couple marié était dans la meme situation que moi, avaient écrit un courrier suite a la demande de taxe d'habitation, en disant qu'il ne vivaient pas dans la maison mais dans un mobil home et qu'il n'avoient donc pas a payer de taxe, la réponse des impots avait ete positive.
En resumé donc pour notre cas, coté taxe nous verons bien mais pour l'attestation de domicile commune, comment faire ? nous en avons besoin pour nous pascer
bien cordialement
j'ai lu un temoigniage, comme quoi un couple marié était dans la meme situation que moi, avaient écrit un courrier suite a la demande de taxe d'habitation, en disant qu'il ne vivaient pas dans la maison mais dans un mobil home et qu'il n'avoient donc pas a payer de taxe, la réponse des impots avait ete positive.
En resumé donc pour notre cas, coté taxe nous verons bien mais pour l'attestation de domicile commune, comment faire ? nous en avons besoin pour nous pascer
bien cordialement
Bonjour,
Deux solutions :
- Soit vous régularisez la situation AVANT de vous pacser : vous déclarez vivre ensemble à la CAF à partir de ce jour (car je suppose qu'il s'agit bien de la déclaration CAF dont vous parlez...?) et les parents de votre ami déclarent sur leur prochaine feuille d'imposition que leur fils ne vit plus chez eux. Vous pourrez alors fournir votre attestation de vie commune et vous pacser.
- Soit vous continuez à "frauder"... et vous ne vous pacsez pas.
Deux solutions :
- Soit vous régularisez la situation AVANT de vous pacser : vous déclarez vivre ensemble à la CAF à partir de ce jour (car je suppose qu'il s'agit bien de la déclaration CAF dont vous parlez...?) et les parents de votre ami déclarent sur leur prochaine feuille d'imposition que leur fils ne vit plus chez eux. Vous pourrez alors fournir votre attestation de vie commune et vous pacser.
- Soit vous continuez à "frauder"... et vous ne vous pacsez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai 31 ans, je suis sur le terrain de mes parents en mobil home et je remplis ma propre feuille d'imposition. mon ami aussi mais il est encore déclaré chez ces parents.
oui nous voudrions nous pacser mais rester habiter sur le terrain de mes parents.