Obligation de chauffer au fioul
idéefixe
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Concernant l'obligation du bailleur de chauffer son lieu d'habitation, est-ce qu'un propriétaire a le droit d'obliger son locataire à chauffer un appartement au fioul et non avec des convecteurs électriques?Cela semble inconcevable. La maison dans laquelle se situe l'appartement est mal isolée mais le propriétaire ne veut rien entendre. Il menace le locataire de payer les factures de réparations s'il découvre des dégâts qui pourraient se produire en cas de non chauffage au fioul. C'est la première année que l'appartement n'a pas ce type de chauffage mais le locataire a constaté des problèmes d'isolation depuis plusieurs années (l'appt est aéré tous les jours 10 mn env). Merci par avance.
Concernant l'obligation du bailleur de chauffer son lieu d'habitation, est-ce qu'un propriétaire a le droit d'obliger son locataire à chauffer un appartement au fioul et non avec des convecteurs électriques?Cela semble inconcevable. La maison dans laquelle se situe l'appartement est mal isolée mais le propriétaire ne veut rien entendre. Il menace le locataire de payer les factures de réparations s'il découvre des dégâts qui pourraient se produire en cas de non chauffage au fioul. C'est la première année que l'appartement n'a pas ce type de chauffage mais le locataire a constaté des problèmes d'isolation depuis plusieurs années (l'appt est aéré tous les jours 10 mn env). Merci par avance.
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5 réponses
Bonjour,
Légalement, le bailleur ne peut vous obliger à utiliser le fioul. Vous pouvez chauffer à l'électrique si vous le souhaitez. Vous devrez à la sortie tout remettre en l'état.
Légalement, le bailleur sera effectivement en droit de vous réclamer les dégâts liés à la non utilisation du mode de chauffage existant, et/ou à la mauvaise utilisation d'un autre mode de chauffage.
Légalement, le bailleur ne peut vous obliger à utiliser le fioul. Vous pouvez chauffer à l'électrique si vous le souhaitez. Vous devrez à la sortie tout remettre en l'état.
Légalement, le bailleur sera effectivement en droit de vous réclamer les dégâts liés à la non utilisation du mode de chauffage existant, et/ou à la mauvaise utilisation d'un autre mode de chauffage.
bonjour : si le logement n'est pas isolé, ce nest pas en chauffant avec des radiateurs électriques qu'il va faire des économies, à part qu'il ne fasse fonctionner qu'un seul radiateur et qu'il le mette contre lui.
Des pièces non chauffées ou trop peu chauffées risquent de s'abimer, et à savoir le propriétaire aurait zappé ce candidat locataire.
Le problème du fioul, c'est le stockage et l'avance d'argent, mais il y a des fournisseurs notamment Leclerc qui fait des paiements échelonnés.
Vu que le propriétaire est obligé d'avoir un logement équipé d'un vrai chauffage, il est logique que le locataire l'utilise normalement, ou bien il cherche un autre logement qui lui convienne mieux<;
Des pièces non chauffées ou trop peu chauffées risquent de s'abimer, et à savoir le propriétaire aurait zappé ce candidat locataire.
Le problème du fioul, c'est le stockage et l'avance d'argent, mais il y a des fournisseurs notamment Leclerc qui fait des paiements échelonnés.
Vu que le propriétaire est obligé d'avoir un logement équipé d'un vrai chauffage, il est logique que le locataire l'utilise normalement, ou bien il cherche un autre logement qui lui convienne mieux<;
non désolé rien n'impose au locataire d'utiliser le moyen de chauffage fournit par le propriétaire
On peut enlever des convecteurs électriques mis à disposition par le propriétaire et installer un autre type de chauffage plus économique par exemple à charge de tout remettre en l'état à la sortie
On n'est pa obligé d'utiliser le chauffage à gaz si on veut utiliser un chauffage électrique ou autre type de chauffage
Après oui je suis d'accord sur le fait que le propriétaire est censé délivrer un logement décent cad en bon état d'usage et de réparation
Le type de chauffage utilisé dans un appartement n'est qu'à l'appréciation de celui qui utilise le logement en l'occurrence le locataire
On peut enlever des convecteurs électriques mis à disposition par le propriétaire et installer un autre type de chauffage plus économique par exemple à charge de tout remettre en l'état à la sortie
On n'est pa obligé d'utiliser le chauffage à gaz si on veut utiliser un chauffage électrique ou autre type de chauffage
Après oui je suis d'accord sur le fait que le propriétaire est censé délivrer un logement décent cad en bon état d'usage et de réparation
Le type de chauffage utilisé dans un appartement n'est qu'à l'appréciation de celui qui utilise le logement en l'occurrence le locataire
Merci pour vos réponses. Pour la première, il me semble que lorsqu'un propriétaire veut obliger un locataire à chauffer son appt avec du fioul, il devrait insérer une clause dans le contrat de bail dés le début de la location. Ce n'est pas 5 ans après ledit contrat qu'il doit préciser l'obligation de chauffer l'appt au fioul. Rien n'est écrit sur ce sujet. Pour à la deuxième réponse, nous sommes bien d'accord sur les 2 points à savoir : 1) L'obligation du propriétaire de délivrer un logement en bon état d'usage et 2 ) Le droit du locataire de choisir le type de chauffage qu'il désire. Il est bien évident qu'il faut chauffer pour l'entretien des lieux mais avec l'hiver doux que nous traversons, un chauffage modéré reste efficace et économique à la fois.
Il devrait aussi insérer qu'on doit cuisiner dans la cuisine pour ne pas salir une autre pièce ou se laver dans la salle de bain et non au milieu de la salle à manger pour ne pas créer d'inondation etc.... où va-t-on ??? IL me semble que ça tombe sous le sens d'utiliser le chauffage installé.
On doit utiliser un logement normalement, ça tombe sous le sens. Et si le propriétaire se manifeste 5 ans après, c'est qu'il découvre que le locataire s'en fout royalement de la maison qui ne lui appartient pas par définition.
On doit utiliser un logement normalement, ça tombe sous le sens. Et si le propriétaire se manifeste 5 ans après, c'est qu'il découvre que le locataire s'en fout royalement de la maison qui ne lui appartient pas par définition.
Bonsoir,
Quelle analyse faites-vous ? c'est du n'importe quoi ! L'appartement dispose d'un chauffage au fioul. Il exitait lorsque le locataire a signé le bail. Ce système ne lui convient plus alors il change d'appartement. C'est logique non ? Si l'orientation du salon ne lui plait plus il démonte la maison pour la positionner autrement ? Par contre, il peut très bien ne pas faire fonctionner ce type de chauffage, acheter des convecteurs électriques sur pieds et les utiliser, mais sans faire de dégâts. En faisant cela, vous parlez d'un bénéfice !
Quelle analyse faites-vous ? c'est du n'importe quoi ! L'appartement dispose d'un chauffage au fioul. Il exitait lorsque le locataire a signé le bail. Ce système ne lui convient plus alors il change d'appartement. C'est logique non ? Si l'orientation du salon ne lui plait plus il démonte la maison pour la positionner autrement ? Par contre, il peut très bien ne pas faire fonctionner ce type de chauffage, acheter des convecteurs électriques sur pieds et les utiliser, mais sans faire de dégâts. En faisant cela, vous parlez d'un bénéfice !
Pas du tout d'accord
Jusqu'à preuve du contraire il n'est pas nécessaire d'avoir l'autorisation du propriétaire pour faire 3 trous dans le mur et installer un radiateur.ça ne dégrade en rien l'appartement à charge de remettre les choses en état
L'appartement avec son agencement la situation géographique du bien dans la ville l'exposition.....était peut être un critère déterminant dans le choix de l'appart et pas nécessairement le chauffage au fioul.
Déménager c'est une solution effectivement j'essaie simplement de trouver une solution pour éviter cette solution radicale et contraignante
Après si l'appart ne lui plait plus pour une raison X ou Y et bien cette personne part
Mais mon raisonnement est tout à fait logique et fondé
Jusqu'à preuve du contraire il n'est pas nécessaire d'avoir l'autorisation du propriétaire pour faire 3 trous dans le mur et installer un radiateur.ça ne dégrade en rien l'appartement à charge de remettre les choses en état
L'appartement avec son agencement la situation géographique du bien dans la ville l'exposition.....était peut être un critère déterminant dans le choix de l'appart et pas nécessairement le chauffage au fioul.
Déménager c'est une solution effectivement j'essaie simplement de trouver une solution pour éviter cette solution radicale et contraignante
Après si l'appart ne lui plait plus pour une raison X ou Y et bien cette personne part
Mais mon raisonnement est tout à fait logique et fondé
aucun percement ni scellement dans le murs ne doit être effectué sans l'autorisation écrite du propriétaire, et pour votre gouverne les radiateurs d'appoint sont sur pieds d'ailleurs, on les met contre soi, à la rigueur en complément du chauffage installé qui peut servir de chauffage de base à faible température.
vous chauffez avec ce que vous voulez.
Vous avez un droit de jouissance du logement et il n'a pas à interférer sur votre manière de vivre ou de vous chauffer
Vous avez un droit de jouissance du logement et il n'a pas à interférer sur votre manière de vivre ou de vous chauffer
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de quel dégats parle t'il????il n'a pas à obligé qui que ce soit à faire quoique ce soit.
De plus un état des lieux entrant a été signé donc à la sortie il faudra constater les éventuelles dégradations locatives sachant que celles liées à la vétusté ne peuvent être demandées au locataire
De plus un état des lieux entrant a été signé donc à la sortie il faudra constater les éventuelles dégradations locatives sachant que celles liées à la vétusté ne peuvent être demandées au locataire
on imagine que si vous chauffez avec du chauffage électrique, vous n'allez pas chauffer toutes les pièces, sinon le prix va exploser.
Ce qui veut dire que les pièces de la maison seront peu ou pas chauffées. Et une maison non chauffée s'abime, ce n'est un secret pour personne.
De plus, par grand froid, l'installation de chauffage risque de geler, et là vous êtes responsable, ce qui signifie que dans un tel cas vous devrez payer les dégâts.
S'il faut tout écrire sur un bail, ce ne sera plus un bail, ce sera un bottin de 5 kilos.
Il y avait une clause qui prévoyait que le logement devait être utilisé "en bon père de famille", cette expression générale incluait tout ce qu'il est raisonnable de faire, entr'autres, utiliser le chauffage installeé.
Et si l'électricité est plus économique que le mazout, surtout dans une maison non isolée, il faut avertir de suite les responsables du gouvernement qui vont avoir les cheveux qui se dresseront sur la tête.
Ah la télé, et tout le battage médiatique comme quoi le chauffage doit coûter presque rien !!! c'est encore le bailleur qui paie les pots cassés.
Si vous avez un maison ancienne et non isolée, on suppose que le loyer est moins cher qu'une maison récente et isolée, ça vous laisse de la marge pour vous chauffer;
Et aussi, vous avez dû remarquer que les radiateurs ont tous des robinets qui permettent de réduire la circulation de l'eau dans les radiateurs, en les ouvrant tout à peine, la circulation est faible et la consommation aussi, et ça convient pour les chambres, et même dans la journée, on peut les couvrir avec un drap, ainsi on a un tout petit peu de chaleur et une toute petite conso.
Et aussi, dans les trucs et astuces, on peut glisser un simple carton entre le mur et le radiateur, pour que la chaleur n'aille pas se perdre dans le mur, et profite un peu plus aux habitants.
Et un chauffage, ça se conduit comme une bagnole, il faut le savoir. Il faut faire de la conduite économique.
Ce qui veut dire que les pièces de la maison seront peu ou pas chauffées. Et une maison non chauffée s'abime, ce n'est un secret pour personne.
De plus, par grand froid, l'installation de chauffage risque de geler, et là vous êtes responsable, ce qui signifie que dans un tel cas vous devrez payer les dégâts.
S'il faut tout écrire sur un bail, ce ne sera plus un bail, ce sera un bottin de 5 kilos.
Il y avait une clause qui prévoyait que le logement devait être utilisé "en bon père de famille", cette expression générale incluait tout ce qu'il est raisonnable de faire, entr'autres, utiliser le chauffage installeé.
Et si l'électricité est plus économique que le mazout, surtout dans une maison non isolée, il faut avertir de suite les responsables du gouvernement qui vont avoir les cheveux qui se dresseront sur la tête.
Ah la télé, et tout le battage médiatique comme quoi le chauffage doit coûter presque rien !!! c'est encore le bailleur qui paie les pots cassés.
Si vous avez un maison ancienne et non isolée, on suppose que le loyer est moins cher qu'une maison récente et isolée, ça vous laisse de la marge pour vous chauffer;
Et aussi, vous avez dû remarquer que les radiateurs ont tous des robinets qui permettent de réduire la circulation de l'eau dans les radiateurs, en les ouvrant tout à peine, la circulation est faible et la consommation aussi, et ça convient pour les chambres, et même dans la journée, on peut les couvrir avec un drap, ainsi on a un tout petit peu de chaleur et une toute petite conso.
Et aussi, dans les trucs et astuces, on peut glisser un simple carton entre le mur et le radiateur, pour que la chaleur n'aille pas se perdre dans le mur, et profite un peu plus aux habitants.
Et un chauffage, ça se conduit comme une bagnole, il faut le savoir. Il faut faire de la conduite économique.
Merci encore à tous pour vos réponses. Concernant les dégâts, il y en a depuis longtemps. Ils ont commencé à être visibles il y a bien 3 ans alors que l'appt était chauffé au fioul puisque je rappelle que c'est la première année que le locataire ne se chauffe pas au fioul mais avec des convecteurs électriques sur pieds ( 1 dans chaque chambre, 1 dans le salon et 1 dans la SDB ). Tous ne sont allumés que pour la nuit, un peu le matin et bien sûr, pour le soir. Le locataire a prévenu la propriétaire des dégâts ( tâches noires sur les tapisseries des chambres exposées au nord et sans aucune protection comme un éventuel mur mitoyen...). Le mur extérieur des chambres a d'ailleurs des taches sombres par manque d'isolation. Année du dernier ravalement??? Le locataire a envoyé un expert à son propriétaire pour une expertise gratuite de l'isolation mais bizarrement, la propriétaire n'a pas donné de suite...
Les experts faisant des exepertises gratuites dans l'isolation ne travaillent que pour leur propre paroisse, seul un innocent pourrait croire le contraire.
Une expertise sans partie prit et a qui on peut se fier doit etre independante et ne doit pas etre elle meme relié a une entreprise dans l'isolation.
Cependant une vraie expertise n'est pas gratuite.
Une expertise sans partie prit et a qui on peut se fier doit etre independante et ne doit pas etre elle meme relié a une entreprise dans l'isolation.
Cependant une vraie expertise n'est pas gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou alors, il faudra louer des logements bruts, sans chauffage, sans rien du tout, pas fragiles, et le locataire fait comme il veut dans ce cas.
"Remettre tout en état à la sortie" en cas de gel de l'installation, ça peut facilement monter à 10 000 euros...