Mon client me demande un justificatif
dreadstock
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AMOK! Messages postés 269 Statut Membre -
AMOK! Messages postés 269 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai effectué une prestation pour un client, j'ai facturé en HT sans TVA et mon client me demande une Attestation Compte Urssaf à jour pour justifier la facture sans TVA.
Est ce normal, c'est la première fois que l'on me fait ca ?
Je ne sais pas du tout ce que c'est, moi j'ai juste des déclarations trimestrielle de recette, une attestation fiscale 2010 régime autoentrepreneur (mais bon y a mes recettes dessus, j'ai pas trop envie de lui donner) et une attestation d'inscription au registre du commerce
Merci pour vos lumières.
J'ai effectué une prestation pour un client, j'ai facturé en HT sans TVA et mon client me demande une Attestation Compte Urssaf à jour pour justifier la facture sans TVA.
Est ce normal, c'est la première fois que l'on me fait ca ?
Je ne sais pas du tout ce que c'est, moi j'ai juste des déclarations trimestrielle de recette, une attestation fiscale 2010 régime autoentrepreneur (mais bon y a mes recettes dessus, j'ai pas trop envie de lui donner) et une attestation d'inscription au registre du commerce
Merci pour vos lumières.
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1 réponse
bonjour en auto-entreprise vous ne facturez pas de TVA effectivement
Sur les factures voici ce qui est obligatoire :
_donnez le prix en NET DE TAXE ( pas de TTC ou HT )
_ecrire la mention " TVA non applicable , art.293B du CGI ".
C'EST OBLIGATOIRE .
montrer lui votre attestation d'auto-entrepreneur cela suffit .
Sur les factures voici ce qui est obligatoire :
_donnez le prix en NET DE TAXE ( pas de TTC ou HT )
_ecrire la mention " TVA non applicable , art.293B du CGI ".
C'EST OBLIGATOIRE .
montrer lui votre attestation d'auto-entrepreneur cela suffit .
La législation juridique et financière évolue en permanence...