Mon client me demande un justificatif

dreadstock Messages postés 114 Date d'inscription mardi 31 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023 - 11 janv. 2012 à 18:07
AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 15 janv. 2012 à 13:11
Bonjour,
J'ai effectué une prestation pour un client, j'ai facturé en HT sans TVA et mon client me demande une Attestation Compte Urssaf à jour pour justifier la facture sans TVA.
Est ce normal, c'est la première fois que l'on me fait ca ?
Je ne sais pas du tout ce que c'est, moi j'ai juste des déclarations trimestrielle de recette, une attestation fiscale 2010 régime autoentrepreneur (mais bon y a mes recettes dessus, j'ai pas trop envie de lui donner) et une attestation d'inscription au registre du commerce

Merci pour vos lumières.

1 réponse

AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 59
Modifié par AMOK! le 15/01/2012 à 13:12
bonjour en auto-entreprise vous ne facturez pas de TVA effectivement
Sur les factures voici ce qui est obligatoire :

_donnez le prix en NET DE TAXE ( pas de TTC ou HT )
_ecrire la mention " TVA non applicable , art.293B du CGI ".

C'EST OBLIGATOIRE .

montrer lui votre attestation d'auto-entrepreneur cela suffit .
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