Frait de justice saisie de la maison jugement
rené
-
11 janv. 2012 à 02:24
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 11 janv. 2012 à 08:22
Afrikarnak Messages postés 35523 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 11 janv. 2012 à 08:22
Bonjour,
je suit au tribunal avec un entrepreneur cause de mal facon mais d'apres l expert et le resulta de l expertise je per je doit donc maquiter du solde de mon entrepreneur et aussi des frais de justice jourais voulus s avoir si on es obliger de payer tous en une seul fois car je n'es pas d argent revenus d integration ou le juge peux decider de m'étaler le rembourcement ou vas t il me saisir ma maison comme je suit proprietaire grace a un pret social depuir 5 ANS jais tres peur de me faire saisir la maison j 'atand de vos nouvelle avec impatience rené
je suit au tribunal avec un entrepreneur cause de mal facon mais d'apres l expert et le resulta de l expertise je per je doit donc maquiter du solde de mon entrepreneur et aussi des frais de justice jourais voulus s avoir si on es obliger de payer tous en une seul fois car je n'es pas d argent revenus d integration ou le juge peux decider de m'étaler le rembourcement ou vas t il me saisir ma maison comme je suit proprietaire grace a un pret social depuir 5 ANS jais tres peur de me faire saisir la maison j 'atand de vos nouvelle avec impatience rené
A voir également:
- Frait de justice saisie de la maison jugement
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35523
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 février 2025
12 101
11 janv. 2012 à 08:22
11 janv. 2012 à 08:22
Bonjour..
C'est à toi (Ou ton Avocat..) de solliciter l'étalement de la somme... Un Juge ne tranche en général que sur les demandes des deux parties..
A+
C'est à toi (Ou ton Avocat..) de solliciter l'étalement de la somme... Un Juge ne tranche en général que sur les demandes des deux parties..
A+