Permis d'aménager
Baghja
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un arrêté accordant un permis d'aménager au nom de l'état, il y a plus de 4 mois
Ce permis est définitif.
La carte communale vient d'être annulée par le tribunal administratif à la demande d'associations. Le retour à la précédente ne nous est pas favorable.
J'ai déposé la déclaration de début de travaux, l'adjoint au Maire m'a alerté sur le fait que les permis de construire ne seront peut être pas accordés lorsque les travaux d'aménagement seraient finis.
Pourtant notre permis d'aménager a été clairement constitué par un géomètre expert et le concours d'un architecte pour construire 12 maisons
Y a t il un risque pour nous d'engager les travaux d'aménagement, peut on à l'issu de ces travaux nous refuser les permis de construire?
J'ai reçu un arrêté accordant un permis d'aménager au nom de l'état, il y a plus de 4 mois
Ce permis est définitif.
La carte communale vient d'être annulée par le tribunal administratif à la demande d'associations. Le retour à la précédente ne nous est pas favorable.
J'ai déposé la déclaration de début de travaux, l'adjoint au Maire m'a alerté sur le fait que les permis de construire ne seront peut être pas accordés lorsque les travaux d'aménagement seraient finis.
Pourtant notre permis d'aménager a été clairement constitué par un géomètre expert et le concours d'un architecte pour construire 12 maisons
Y a t il un risque pour nous d'engager les travaux d'aménagement, peut on à l'issu de ces travaux nous refuser les permis de construire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...