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kasom
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9 janv. 2012 à 18:55
9 janv. 2012 à 18:55
Bonjour
Vous ne pouvez pas "annuler " la vente aussi simplement
Vous devez vous rapprocher de votre notaire, qui doit convoquer l'acheteur , établir un PV de carence et ensuite le compromis sera annulé et vous pourrez éventuellement demander les 10 % en dommages et intérêts
Vous avez été bien léger de ne pas demander de dépôt de garantie et ne pas vous être renseigné sur l'origine des fonds avant de signer le compromis , vous le saurez pour la prochaine foi
Vous ne pouvez pas "annuler " la vente aussi simplement
Vous devez vous rapprocher de votre notaire, qui doit convoquer l'acheteur , établir un PV de carence et ensuite le compromis sera annulé et vous pourrez éventuellement demander les 10 % en dommages et intérêts
Vous avez été bien léger de ne pas demander de dépôt de garantie et ne pas vous être renseigné sur l'origine des fonds avant de signer le compromis , vous le saurez pour la prochaine foi
Bonsoir,
Cela dépend surtout de la bonne rédaction de la promesse, il faut insérer dans ce contrat une clause pénale moratoire,
Le plus simple et surtout le plus rapide est de procéder à une résiliation amiable de la promesse, en exposant que la partie défaillante, doit des dommages intérêts.
Malheureusement, le dépassement du délai fixé n'est pas en principe sanctionnée par la caducité du compromis, il sera nécessair de mettre l'autre partie en demeure de régulariser l'acte authentique.
Dans votre cas comme beaucoup d'autres, il est indispensable que le compromis soit bien rédigé, pour éviter toutes interprétations et procédures longues et onéreuses.
Cela dépend surtout de la bonne rédaction de la promesse, il faut insérer dans ce contrat une clause pénale moratoire,
Le plus simple et surtout le plus rapide est de procéder à une résiliation amiable de la promesse, en exposant que la partie défaillante, doit des dommages intérêts.
Malheureusement, le dépassement du délai fixé n'est pas en principe sanctionnée par la caducité du compromis, il sera nécessair de mettre l'autre partie en demeure de régulariser l'acte authentique.
Dans votre cas comme beaucoup d'autres, il est indispensable que le compromis soit bien rédigé, pour éviter toutes interprétations et procédures longues et onéreuses.
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