second mariage

Question

Bonjour, 
je possède une maison, j'ai deux enfants majeurs  d'un premier mariage; Je vais me marier prochainement sans contrat de mariage, si je décède ma nouvelle épouse aura droit à quoi ? aura t e elle le droit de rester dans notre maison? aura t elle droit à une partie de la vente si mes fils décident de vendre ? merci

condorcet · Answer

si je décède ma nouvelle épouse aura droit à quoi ?
 A ce que vous aurez décidé de lui laisser.
 Sans testament ou donation au dernier vivant, elle recueillera le quart de votre succession en pleine propriété.
 Avec testament ou donation au dernier vivant elle aura le choix entre trois possibilités dont, entre autres, celle de recueillir un tiers en pleine propriété.

 aura-t-elle le droit de rester dans notre maison? 
  En plus des droits obtenus dans la succession,le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement constituant le domicile du couple.

aura t elle droit à une partie de la vente si mes fils décident de vendre ? 
   Oui, en fonction des droits dont elle aura hérité de votre part.
   D'où, le grand intérêt de rencontrer un notaire pour régler cette délicate question des droits possibles ou éventuels du conjoint survivant.

condorcet · Answer

mais aura t elle le droit au quart de la vente de la maison que j'ai acquise avant notre mariage ? 
  Les droits recueillis s'appliquent sur l'ensemble du patrimoine dépendant de la succession.

Second mariage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters