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2 réponses
Bonjour,
Je suis prof des écoles et je me suis posé les mêmes questions. Je relate mon expérience sur mon blog: http://delazepauxetoiles.blogspot.com
J'ai demandé des conseils à Aide aux profs, voici leur réponse:
- Voici la question que je posais dans mon espace sur aideauxprofs: Dois-je attendre d'avoir vu ma demande de démission acceptée avant de créer mon entreprise ? Je lis parfois que l'IDV peut m'être refusée si j'ai créé mon entreprise antérieurement à ma demande de chiffrage de cette indemnité. Qu'en est-il exactement ? Puis-je la créer dès aujourd'hui ? Ou après la réponse du rectorat concernant le chiffrage ? Ou après la démission effective ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Aide aux Profs:
- Bonsoir, en fait il n'était pas nécessaire de démissionner pour créer une entreprise puisque depuis un décret de février 2007 vous pouvez cumuler les deux pour une durée de 3 ans maximum, et au-delà il faut prendre une décision. Si vous avez choisi l'option démission avec demande d'IDV, vous pouvez très bien monter votre businessplan pour préparer votre future entreprise. Attendez de savoir quel montant d'IDV vous sera attribué AVANT de demander votre KBIS. Attention : l'IDV n'est attribuée que si vous pouvez fournir un KBIS. Si vous créez une autoentreprise, l'IDV vous sera refusée normalement, d'après les pratiques en vigueur ici et là. Dès que vous connaissez le montant de l'IDV, on vous demandera de fournir le KBIS pour pouvoir vous la verser, et à ce moment là vous pourrez créer votre entreprise, même si la démission n'est pas encore effective, puisque, de toute façon, vous l'aurez demandée. A noter que l'IDV est versée par moitié à la création de l'entreprise et il faudra attendre de pouvoir fournir le 1er bilan comptable de votre entreprise pour obtenir l'autre moitié. Si votre entreprise ferme avant 18 mois, vous ne toucherez donc jamais la 2e moitié.
Je suis prof des écoles et je me suis posé les mêmes questions. Je relate mon expérience sur mon blog: http://delazepauxetoiles.blogspot.com
J'ai demandé des conseils à Aide aux profs, voici leur réponse:
- Voici la question que je posais dans mon espace sur aideauxprofs: Dois-je attendre d'avoir vu ma demande de démission acceptée avant de créer mon entreprise ? Je lis parfois que l'IDV peut m'être refusée si j'ai créé mon entreprise antérieurement à ma demande de chiffrage de cette indemnité. Qu'en est-il exactement ? Puis-je la créer dès aujourd'hui ? Ou après la réponse du rectorat concernant le chiffrage ? Ou après la démission effective ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Aide aux Profs:
- Bonsoir, en fait il n'était pas nécessaire de démissionner pour créer une entreprise puisque depuis un décret de février 2007 vous pouvez cumuler les deux pour une durée de 3 ans maximum, et au-delà il faut prendre une décision. Si vous avez choisi l'option démission avec demande d'IDV, vous pouvez très bien monter votre businessplan pour préparer votre future entreprise. Attendez de savoir quel montant d'IDV vous sera attribué AVANT de demander votre KBIS. Attention : l'IDV n'est attribuée que si vous pouvez fournir un KBIS. Si vous créez une autoentreprise, l'IDV vous sera refusée normalement, d'après les pratiques en vigueur ici et là. Dès que vous connaissez le montant de l'IDV, on vous demandera de fournir le KBIS pour pouvoir vous la verser, et à ce moment là vous pourrez créer votre entreprise, même si la démission n'est pas encore effective, puisque, de toute façon, vous l'aurez demandée. A noter que l'IDV est versée par moitié à la création de l'entreprise et il faudra attendre de pouvoir fournir le 1er bilan comptable de votre entreprise pour obtenir l'autre moitié. Si votre entreprise ferme avant 18 mois, vous ne toucherez donc jamais la 2e moitié.
Bonjour,
La séquence des évènements telle que vécue sur 2010-2012 :
- discuter en amont avec les différents acteurs ...
- demande officielle et motivée d'IDV à votre établissement (université dans mon cas)
- l'établissement transmet cette demande avec une proposition chiffrée au ministère de tutelle
- le ministère vous adresse la proposition et vous demande en retour votre acceptation et votre demande de démission
- vous acceptez (ou pas ...) et sollicitez votre radiation
- la radiation est prononcée
- vous avez trois mois pour créer l'entreprise et transmettre un K ou Kbis selon le statut de l'entreprise
- c'est cette transmission qui doit déclancher le paiement de la première moitié de l'IDV accordée
- la deuxième moitié doit être payée à l'issue du premier exercice comptable, soit en général moins d'un an après.
L'auto-entreprise n'est pas formellement exclue, mais le Kbis n'est dans ce cas pas la règle, et l'administration peut s'en tenir à la lettre de la loi qui parle exclusivement de Kbis.
Voilà ... si cela peut aider !
Bon courage et bon vent !
La séquence des évènements telle que vécue sur 2010-2012 :
- discuter en amont avec les différents acteurs ...
- demande officielle et motivée d'IDV à votre établissement (université dans mon cas)
- l'établissement transmet cette demande avec une proposition chiffrée au ministère de tutelle
- le ministère vous adresse la proposition et vous demande en retour votre acceptation et votre demande de démission
- vous acceptez (ou pas ...) et sollicitez votre radiation
- la radiation est prononcée
- vous avez trois mois pour créer l'entreprise et transmettre un K ou Kbis selon le statut de l'entreprise
- c'est cette transmission qui doit déclancher le paiement de la première moitié de l'IDV accordée
- la deuxième moitié doit être payée à l'issue du premier exercice comptable, soit en général moins d'un an après.
L'auto-entreprise n'est pas formellement exclue, mais le Kbis n'est dans ce cas pas la règle, et l'administration peut s'en tenir à la lettre de la loi qui parle exclusivement de Kbis.
Voilà ... si cela peut aider !
Bon courage et bon vent !
La législation juridique et financière évolue en permanence...