Séparation de biens et héritage.
Helios
-
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 2005 sous le régime de la séparation de biens.
Nous n'avons pas d'enfant.
Je n'ai plus de parents.
Si je décède, mon épouse pourra-t'elle hériter de tous mes biens (maison achetée avant le mariage sous nos deux noms et mobilier de la maison acheté depuis?)
Mes soeurs pourraient-elles prétendre à quelque chose ?
Merci de me répondre
Helios
Nous sommes mariés depuis 2005 sous le régime de la séparation de biens.
Nous n'avons pas d'enfant.
Je n'ai plus de parents.
Si je décède, mon épouse pourra-t'elle hériter de tous mes biens (maison achetée avant le mariage sous nos deux noms et mobilier de la maison acheté depuis?)
Mes soeurs pourraient-elles prétendre à quelque chose ?
Merci de me répondre
Helios
A voir également:
- Séparation de biens et héritage.
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Séparation de biens et succession - Guide
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
1 réponse
Si vous n'avez pas d'enfants et que vos parents sont décédés:
Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Helios
Même si nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens ?
JJLGLL
Messages postés
362
Statut
Membre
230
A ma connaissance, oui. Le régime matrimonial a une inluence sur ce qui est biens propres et biens communs. La nature du bien (propre ou commun) détermine quls sont les biens du conjoint survivant qui font partie de la succession. Un bien propre du conjoint survivant n'entre pas dans la succession, un bien commun y entre pour moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...