Annulation de bail avant occupation

Doudoune -  
 marmenard -
Bonjour,
J'ai signé un bail le 2 décembre 2011 pour une maison dont je devais occuper à partir du 1 février 2012. Le propriétaire m'a avisé le 30 décembre qu'il annulait le bail car il n'a plus d'endroit oû habiter. L'achat d'une maison à été refusé. Je dois me trouver un autre endroit, mais quels sont mes recours?.... Quels dédommagements puis-je lui demander? J'ai 2 enfants et j'habite au Québec.

Merci de me répondre rapidement !

Bonne journée

1 réponse

  1. marmenard
     
    Bonjour
    Désolé CCM est un site Français et les réponses sont en fonction des lois de France
    En France ayant signé un bail votre bailleur doit vous loger à ses frais ,car il est interdit d'annuler un bail
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