Acte notoriété

samy -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on obtenir un acte de notoriété au prêt d un notaire par rapport a des heritiés qui on vendu un terrain a mon père

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Essaie de t'expliquer plus clairement. Parce que ce que tu racontes est absolument impossible à comprendre.
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut on obtenir un acte de notoriété
    L'acte de notoriété est un document personnel délivré uniquement aux personnes ayant recueilli les biens laissés à son décès par le défunt.
    Le secret professionnel interdit qu'il soit communiqué à d'autres personnes.
    0

Discussions similaires

Acte de notoriété et assurance vie
Lollie11 -
Cafécitron -

2 réponses
Montant des frais de notaire pour licitation
lacalacla -
condorcet -

11 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Servitude oubliée par le notaire..
vincent42 -
Elaeudanla_59130 -

17 réponses
Acte de présence à son travail
didine79fr -
mimiz51 -

8 réponses