Clause contrat de travail

Arnaud - 6 janv. 2012 à 22:19
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 janv. 2012 à 23:10
Bonjour,

Mon contrat comporte une clause de non-concurrence; j'aimerai avoir si possible le maximum d'informations à ce sujet. Quand cette clause prend fin et comment ?
Merci de vos réponses.
A voir également:

6 réponses

caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
6 janv. 2012 à 22:25
Bonsoir

En principe cela est noté sur votre contrat !
0
Bonsoir,

Je ne poserai pas la question si c'était noté sur mon contrat !!!
0
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
6 janv. 2012 à 22:51
Alors votre clause n'est pas valable s'il n'y a pas de durée !!!
0
Pouvez-vous me citer le texte de loi ?
Cdlt.
0
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
6 janv. 2012 à 23:05
2 liens au hasard sur internet, on en trouve en pagaille sur le sujet !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

http://www.avocatehc.com/index_actualites_clause_non_concurrence.htm

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci, je vais jeter un oeil à ces liens.

Bonne soirée
0
caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
6 janv. 2012 à 23:10
Ce qui est important, c'est toute la jurisprudence sur le sujet.
0