Clause contrat de travail

Arnaud -  
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon contrat comporte une clause de non-concurrence; j'aimerai avoir si possible le maximum d'informations à ce sujet. Quand cette clause prend fin et comment ?
Merci de vos réponses.
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6 réponses

caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonsoir

En principe cela est noté sur votre contrat !
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Arnaud
 
Bonsoir,

Je ne poserai pas la question si c'était noté sur mon contrat !!!
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Alors votre clause n'est pas valable s'il n'y a pas de durée !!!
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Arnaud
 
Pouvez-vous me citer le texte de loi ?
Cdlt.
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
2 liens au hasard sur internet, on en trouve en pagaille sur le sujet !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

http://www.avocatehc.com/index_actualites_clause_non_concurrence.htm

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Arnaud
 
Merci, je vais jeter un oeil à ces liens.

Bonne soirée
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Ce qui est important, c'est toute la jurisprudence sur le sujet.
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