Clause contrat de travail
Arnaud
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caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon contrat comporte une clause de non-concurrence; j'aimerai avoir si possible le maximum d'informations à ce sujet. Quand cette clause prend fin et comment ?
Merci de vos réponses.
Mon contrat comporte une clause de non-concurrence; j'aimerai avoir si possible le maximum d'informations à ce sujet. Quand cette clause prend fin et comment ?
Merci de vos réponses.
6 réponses
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Bonsoir
En principe cela est noté sur votre contrat !
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Alors votre clause n'est pas valable s'il n'y a pas de durée !!!
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2 liens au hasard sur internet, on en trouve en pagaille sur le sujet !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
http://www.avocatehc.com/index_actualites_clause_non_concurrence.htm
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