Clause contrat de travail
Arnaud
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6 janv. 2012 à 22:19
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 janv. 2012 à 23:10
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 janv. 2012 à 23:10
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6 réponses
caroledu92
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6 janv. 2012 à 22:25
6 janv. 2012 à 22:25
Bonsoir
En principe cela est noté sur votre contrat !
En principe cela est noté sur votre contrat !
caroledu92
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6 janv. 2012 à 22:51
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Alors votre clause n'est pas valable s'il n'y a pas de durée !!!
caroledu92
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6 janv. 2012 à 23:05
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2 liens au hasard sur internet, on en trouve en pagaille sur le sujet !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
http://www.avocatehc.com/index_actualites_clause_non_concurrence.htm
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910
http://www.avocatehc.com/index_actualites_clause_non_concurrence.htm
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caroledu92
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6 janv. 2012 à 23:10
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Ce qui est important, c'est toute la jurisprudence sur le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2012 à 22:30
Je ne poserai pas la question si c'était noté sur mon contrat !!!