Question sur Associé ds SCI capital variable

Question

Bonjour, 

Je souhaite créer une SCI à capital variable avec 2 amis . Nous serons donc 3 (X, Y et Z) a apporté la même somme. L'un de mes futurs associé (Z) est en procédure de divorce et pour éviter tout problème, il souhaite attendre la prononciation de son divorce avant d'intégrer la SCI.

Je vais donc créer la SCI avec le 2ème ami (Y).
Ma question concerne l'entrée du 3ème ds la SCI (Z).

* Vaut il mieux que chacun des 2 associé (X et Y) lui cède des parts afin que chacun est 1/3 de la SCI, il devra donc payer des frais de 5% il me semble, c'est ca ?

* Ou est il possible qu'il apporte son capital (Z), identique au 2 premiers (X et Y) et ainsi augmenté le capital social de la SCI. Dans ce cas la il n'a donc pas de frais a payer ? Quel sont les démarches a suivre ? (AG extraordinaire..., pas d'annonce en journal légal et pas de modification de statut n'impliquant donc aucun frais?)

Merci a ceux qui peuvent m'éclairer, le droit est vraiment quelque chose de complexe.

Mary E. · Answer

Dans pareil cas, il faudrait convoquer une assemblée générale extraordinaire où vous même ainsi que votre associé Mr Z prendrez la décision de modifier le contrat de société (les statuts) en faveur d'une augmentation de capital, et ce à hauteur voulue, en vue de la création de nouvelles parts sociales (au nominal a priori égal aux parts sociales déjà existantes).
Ensuite, il conviendra dans les mêmes circonstances de se prononcer sur l'agrément du nouvel associé (autrement dit, pour que la société puisse accueillir un nouvel associé, il faut une décision en ce sens), c'est à dire toujours à la majorité des deux tiers, l'assemblée général statuant toujours ici en formation extraordinaire. 
Cela étant, le gérant devra sacrifier aux formalités de publicité qu'impose tout changement des statuts dans un journal d'annonce légale avant de déposer au greffe les statuts modifiés de la société.

Question sur Associé ds SCI capital variable

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters