Mutuelle obligatoire
carole
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carole -
carole -
Bonjour,
Affiliée depuis 12 mois a la mutuelle de mon conjoint, mon ancienne mutuelle et ma direction veulent m'obliger à reprendre celle de mon association soutenant le fait que c'est une mutuelle entreprise familiale que c'est obligatoire
fin du mois de janvier sans mon accord la somme de 80,00 euros sera déduit de mon salaire.....
je ne veux pas cette mutuelle même si il y 2 ans je l'avais, entretemps j'ai changé de situation familiale dons affiliée a celle de mon conjoint
j'ai besoin de votre aide....
Affiliée depuis 12 mois a la mutuelle de mon conjoint, mon ancienne mutuelle et ma direction veulent m'obliger à reprendre celle de mon association soutenant le fait que c'est une mutuelle entreprise familiale que c'est obligatoire
fin du mois de janvier sans mon accord la somme de 80,00 euros sera déduit de mon salaire.....
je ne veux pas cette mutuelle même si il y 2 ans je l'avais, entretemps j'ai changé de situation familiale dons affiliée a celle de mon conjoint
j'ai besoin de votre aide....
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
1 réponse
Bonjour,
Voir ici :
https://www.service-public.fr
"Salarié bénéficiant déjà d'une garantie obligatoire
Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :
si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté,
et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),
et si le salarié justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie.
"
Voir ici :
https://www.service-public.fr
"Salarié bénéficiant déjà d'une garantie obligatoire
Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :
si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté,
et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),
et si le salarié justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie.
"
carole
merci beaucoup de votre réponse je donnerai une copie du texte à ma direction en espérant que cela suffira...je joins egalement une attestation de ma mutuelle .
La législation juridique et financière évolue en permanence...