Pension alimentaire jamais payée depuis 5 ans

noah47 Messages postés 6 Statut Membre -  
noah47 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je vous expose mon problème, divorcée depuis 2006 de mon ex mari la pension alimentaire pour mes deux enfants fut fixée à 300euros mensuels et cela depuis 2006, celui ci ne m'a jamais payer, j'avoue avoir été un peu laxiste et ne pas avoir pris les choses en main au départ car je ne portais pas plainte pour non paiement de celle çi
mais depuis 2008 , je n'ai cesser de porter plainte, d'écrire des courriers au procureur de la république, au final en 2009 il fut condamné par le tribunal à 4 mois de prison avec sursis (car il s'est aussi permis de venir me frapper à mon domicile)et 18 mois de mise a l'épreuve avec obligation de payer la pension alimentaire.
Mais malgré cela rien n'est fait.
j'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur ses assedics(enfin je pense qu'il est au assedics mais je n'en suis pas sure) d'après l'huissier aucune réponse de la part des assédic
D'autre part j'avais aussi un véhicule en commun avec lui avant mon mariage et celui ci est partit avec , il devait honorer le crédit de ce véhicule mais il ne l'a pas fait , la justice à donc décider que celui ci me revenait et qu'il devait me le restituer, j'ai en ma possession , la photocopie du chèque , de la facture du véhicule , tout a mon nom
mais celui ci refuse de me la rendre , il a même fait un faux en écriture imitant ma signature pour changer la carte grise a son nom .
quelqu'un parmi vous pourrait-il m'aider? je suis désespérée et choquer de voir que la justice n'avance pas...
quels recours puis je avoir?
vers qui puis je me tourner pour que justice soit faite?

merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
Bonjour,

Il cumule!!

Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.

Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
Voila la procédure à suivre >>ici<<
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noah47 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci pour votre réponse pititenouette mais je dépose plainte pour faux et usage de faux depuis 2 ans chaque mois, de plus j'ai contacter le trésor public pour mettre en place la procédure de recouvrement ,mais ils me répondent que cela est du ressort du procureur de la république et que le seul moyen est de déposer plainte et tant que le procureur de la république n'intervient pas rien ne peut être fait

je compte donc à nouveau prendre un avocat pour essayer de faire avancer les choses
qu'en pensez vous?
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 377
 
C'est effectivement la seule solution pour faire bouger les choses. Le temps passe.
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noah47 Messages postés 6 Statut Membre
 
je pense aussi mais le pire c'est qu'il n'est pas dans son droit et il se permet de me menacer à tout moment de venir me frapper si je ne retire pas mes plaintes...
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