Pension alimentaire jamais payée depuis 5 ans
noah47
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noah47 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 janv. 2012 à 21:04
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pititenouette
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5 janv. 2012 à 20:43
5 janv. 2012 à 20:43
Bonjour,
Il cumule!!
Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.
Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche
Il cumule!!
Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.
Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche