Pension alimentaire jamais payée depuis 5 ans
noah47
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 5 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2014
-
5 janv. 2012 à 20:25
noah47 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 janv. 2012 à 21:04
noah47 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 janv. 2012 à 21:04
A voir également:
- Pension alimentaire jamais payée depuis 5 ans
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
4 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
5 janv. 2012 à 20:43
5 janv. 2012 à 20:43
Bonjour,
Il cumule!!
Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.
Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche
Il cumule!!
Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.
Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche