Pension alimentaire jamais payée depuis 5 ans
noah47
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 5 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2014
-
5 janv. 2012 à 20:25
noah47 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 janv. 2012 à 21:04
noah47 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 janv. 2012 à 21:04
A voir également:
- Pension alimentaire jamais payée depuis 5 ans
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Je n'ai pas déclaré mes impots depuis 5 ans ✓ - Forum Impôts
- À 50 ans je n'ai jamais travaillé - Forum salariés
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Je n'ai pas payé mes impôts depuis 10 ans !!! - Forum déclaration de revenus
4 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 356
5 janv. 2012 à 20:43
5 janv. 2012 à 20:43
Bonjour,
Il cumule!!
Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.
Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche
Il cumule!!
Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.
Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche