Pension alimentaire jamais payée depuis 5 ans

noah47 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 janv. 2012 à 20:25
noah47 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 janv. 2012 à 21:04
Bonjour,
je vous expose mon problème, divorcée depuis 2006 de mon ex mari la pension alimentaire pour mes deux enfants fut fixée à 300euros mensuels et cela depuis 2006, celui ci ne m'a jamais payer, j'avoue avoir été un peu laxiste et ne pas avoir pris les choses en main au départ car je ne portais pas plainte pour non paiement de celle çi
mais depuis 2008 , je n'ai cesser de porter plainte, d'écrire des courriers au procureur de la république, au final en 2009 il fut condamné par le tribunal à 4 mois de prison avec sursis (car il s'est aussi permis de venir me frapper à mon domicile)et 18 mois de mise a l'épreuve avec obligation de payer la pension alimentaire.
Mais malgré cela rien n'est fait.
j'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur ses assedics(enfin je pense qu'il est au assedics mais je n'en suis pas sure) d'après l'huissier aucune réponse de la part des assédic
D'autre part j'avais aussi un véhicule en commun avec lui avant mon mariage et celui ci est partit avec , il devait honorer le crédit de ce véhicule mais il ne l'a pas fait , la justice à donc décider que celui ci me revenait et qu'il devait me le restituer, j'ai en ma possession , la photocopie du chèque , de la facture du véhicule , tout a mon nom
mais celui ci refuse de me la rendre , il a même fait un faux en écriture imitant ma signature pour changer la carte grise a son nom .
quelqu'un parmi vous pourrait-il m'aider? je suis désespérée et choquer de voir que la justice n'avance pas...
quels recours puis je avoir?
vers qui puis je me tourner pour que justice soit faite?

merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
5 janv. 2012 à 20:43
Bonjour,

Il cumule!!

Vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Car pourquoi faire des démarches auprès de la justice pour ensuite lui céder le véhicule.

Il faut mettre en place une procédure de recouvrement en passant par le trésor public.
Je recherche les modalités de cette démarche
0