Harcèlement sur internet
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Internet étant considéré comme un médiat :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Harcèlement moral, cela n'existe pas ! Ou enfin, que dans le cadre du travail.
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
Internet étant considéré comme un médiat :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 29
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
Harcèlement moral, cela n'existe pas ! Ou enfin, que dans le cadre du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2012 à 00:40
Je vous remercie de votre réponse et cela est plutôt rassurant.
Pensez-vous qu'il me faille prendre un avocat pour entamer une procédure en justice ou écrire directement au Procureur de la République pour le dépôt de la plainte ?
Merci encore de votre attention.
Cordialement
6 janv. 2012 à 05:04
Il faut garder une trace, courriels, le préférable, c'est le recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez déposer une plainte simplement auprès du commissariat de police, mais avec les preuves, copies écrans.
Avocat ?! Pourquoi pas ?!
Vous pouvez toujours en consulter un.
Cependant vérifiez tous vos contrats d'assurance, certains ont une clause comportant l'Assistance Juridique, tels que Habitation, Auto. Vous avez peut-être souscrit une assurance protection de la personne, elle, est là exclusivement pour cela.