Demission et solde tout compte
frsm
-
caroledu92 Messages postés 16131 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16131 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'apprête à démissionner car j'ai trouver un autre job. Un avenant à mon contrat a été établi: pendant la période d'essai d'un nouveau job, j'ai la possibilité de retrouver mon ancien travail si moi ou mon nouvelle employeur n'est pas satisfait. En contre parti, je me suis engagé à démissionner si la période d'essai est concluante et c'est le cas.
En janvier2011, mes Troubles Musculo-Squelletiques ont été reconnus en Maladie professionnelle: mon employeur me doit 7.48€ (salaire versé+IJ CPAM=-7.48€).
En août 2011, je suis de nouveau papa: mon employeur me doit 37.48€ (salaire versé+IJ paternité=-37.48).
Fin novembre 2011(versement prime 13ème mois contractuellement au "prorata temporis"), mon empoyeur me doit 158€: versement sur 8.6 mois alors que j'ai été présent 10 mois.
J'ai demandé à plusieurs reprise de rencontrer ma DRH pour obtenir des explications. Mon responsable m'a répondu "on parlera de tout ça lors de l'établissement de mon solde tout compte".
Aujourd'hui, il me dis de démissioner pour établir mon solde tout compte et seulement ensuite il m'obtiendra un RDV avec ma DRH.
Ca sent l'esquive.
Le solde tout compte comprend-t-il toutes ces sommes dûes?
Que dois-je faire?
1-Démissioner, recevoir mon solde tout compte et si il n'est pas correct, le dénoncer et au final, aller aux prud'hommes?
Merci par avance de vos conseils.
Je m'apprête à démissionner car j'ai trouver un autre job. Un avenant à mon contrat a été établi: pendant la période d'essai d'un nouveau job, j'ai la possibilité de retrouver mon ancien travail si moi ou mon nouvelle employeur n'est pas satisfait. En contre parti, je me suis engagé à démissionner si la période d'essai est concluante et c'est le cas.
En janvier2011, mes Troubles Musculo-Squelletiques ont été reconnus en Maladie professionnelle: mon employeur me doit 7.48€ (salaire versé+IJ CPAM=-7.48€).
En août 2011, je suis de nouveau papa: mon employeur me doit 37.48€ (salaire versé+IJ paternité=-37.48).
Fin novembre 2011(versement prime 13ème mois contractuellement au "prorata temporis"), mon empoyeur me doit 158€: versement sur 8.6 mois alors que j'ai été présent 10 mois.
J'ai demandé à plusieurs reprise de rencontrer ma DRH pour obtenir des explications. Mon responsable m'a répondu "on parlera de tout ça lors de l'établissement de mon solde tout compte".
Aujourd'hui, il me dis de démissioner pour établir mon solde tout compte et seulement ensuite il m'obtiendra un RDV avec ma DRH.
Ca sent l'esquive.
Le solde tout compte comprend-t-il toutes ces sommes dûes?
Que dois-je faire?
1-Démissioner, recevoir mon solde tout compte et si il n'est pas correct, le dénoncer et au final, aller aux prud'hommes?
Merci par avance de vos conseils.
A voir également:
- Demission et solde tout compte
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
2 réponses
Bonsoir
Je n'avais jamais vu ce type d'avenant ! Et bien, vous ne preniez pas de risque, c'est cool un tel avenant
Pour en revenir à vos questions, le solde de tout compte, comme son nom l'indique doit solder les comptes, donc votre employeur doit vous verser tout ce qui vous est dû.
Je crois qu'à ce jour vous n'avez pas le choix que de démissionner puisque votre période d'essai est fini chez votre nouvel employeur.
Soit vous signez le STC et vous aurez 6 mois pour le contester auprès de votre employeur, soit vous refusez de le signer et là vous aurez 5 ans pour le contester mais aux Prud'hommes
Je n'avais jamais vu ce type d'avenant ! Et bien, vous ne preniez pas de risque, c'est cool un tel avenant
Pour en revenir à vos questions, le solde de tout compte, comme son nom l'indique doit solder les comptes, donc votre employeur doit vous verser tout ce qui vous est dû.
Je crois qu'à ce jour vous n'avez pas le choix que de démissionner puisque votre période d'essai est fini chez votre nouvel employeur.
Soit vous signez le STC et vous aurez 6 mois pour le contester auprès de votre employeur, soit vous refusez de le signer et là vous aurez 5 ans pour le contester mais aux Prud'hommes
En aucun cas demission jamais tu perd tous tes droit negocie plutot une licenciemen amiable
Moi je me sui fait arnaquer au niveau de la transaction en mem temps negocie ta transaction
Ton dif
Ton preavis
Tes cp
Si ta une ancieneter sup a 2ans
On comptant tout ca tu peut recuperer environ entre 6000? et 11000 apres tout depend de ton salaire
Et noublie pas transaction et indemniter de licenciement ce sont 2 chose different
Moi je me sui fait arnaquer au niveau de la transaction en mem temps negocie ta transaction
Ton dif
Ton preavis
Tes cp
Si ta une ancieneter sup a 2ans
On comptant tout ca tu peut recuperer environ entre 6000? et 11000 apres tout depend de ton salaire
Et noublie pas transaction et indemniter de licenciement ce sont 2 chose different
Enfaite transaction cest une chose que tu negocie lors de ton depard quelque soit le licenciement cest 6 mois de salaire en general
Et en plus de ca ta le dif et conger payer qui va avec et encore dautre
Ton patron te dit de demisionner comme ca tu perd tous tes droit y compris le chomage
Donc sltp ne demissionne pas negocie une rupture conventionnel si il veut pas prend un avocat et met le au prud homme pour recuperer tous ce que jai citer
Cordialement
Et en plus de ca ta le dif et conger payer qui va avec et encore dautre
Ton patron te dit de demisionner comme ca tu perd tous tes droit y compris le chomage
Donc sltp ne demissionne pas negocie une rupture conventionnel si il veut pas prend un avocat et met le au prud homme pour recuperer tous ce que jai citer
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est vrai que j'ai eu beaucoup de chance de posséder un tel avenant.
Comme tu l'as dit, je n'ai pas d'autre choix que de démisionner. De toute façon ma période d'essai est révolue et mon nouveau travail me plaît.
Cependant, je sais qu'il vont de toute façon essayer de passer en force en ne me payant pas ce qu'il me doivent.
Je pense que tu as répondu à ma question. Je vais donc avoir 6 mois pour dénoncer le solde tout compte auprès de mon employeur.
Comment dois-je procéder?
Et comment se déroule un procès au prud'homme? J'ai besoin d'un avocat? Combien de temps peut prendre un tel procès?
Pour les Prud'hommes, lisez ceci pour avoir une approche :
https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/prud-hommes-ce-qu-il-faut-savoir-avant-d-y-aller_1323321.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/relations-professionnelles,308/
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/aller-aux-prudhommes-une-fausse-bonne-idee.html
mais il faut que ca vaille le coup...C'est long, et on n'y va pas pour 7,48€
Vous pouvez faire appel à un avocat (cher) ou un conseiller syndical (prix de la cotisation annuelle)