Taxe sur un cadeau
Résolu
hassan25
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sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre -
sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
mon neveu m'a envoyé un ordinateur neuf depuis les etats unis
le douane en france m'a demandé de payé 276 €
sachant qu'il s'agit d'un cadeau est ce que je peux reclamer le remboursement de la somme payée
merci de votre reponse
mon neveu m'a envoyé un ordinateur neuf depuis les etats unis
le douane en france m'a demandé de payé 276 €
sachant qu'il s'agit d'un cadeau est ce que je peux reclamer le remboursement de la somme payée
merci de votre reponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voulais dire est ce que c'est logique que le douane réclame un taxe sur un cadeau sachant que su leur feuille que j'ai remlpi avant de recevoir l'ordinateur il precise que l'envois d'un particulier a un autre est exonère de taxe ( en réalité j'ai compris ça)
au plaisir de vous lire
il y a longtemps qu'on ne fait plus le coup du cadeau aux douanes (même si s'en ai un).
les Etats Unis ne faisant pas parti de l' U.E. il est normal que vous payez la TVA sur votre ordinateur.
C'est le destinataire qui paye.