Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question

Bonjour, 
Je viens de rendre mon appartement et l'agence immobilière m'annonce qu'elle va me retenir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur mon dépôt de garantie, au prorata de ma durée d'occupation. J'ai payé mon loyer régulièrement ainsi que les charges liées à la location.
Cette taxe ne fait-elle pas partie des charges locatives ? L'agence a-telle le droit de me réclamer ces charges en plus ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : chaque mois on ne paie pas des charges, mais une provision pour charges, c'est à dire une sorte d'acompte sur les sommes dues dont on ne peut connaître à l'avance le montant exact.

Il est possible que la TOM qui est un impôt soit complètement indépendante des charges. Mais parfois on en tient compte dans l'estimation.

De toutes façons, on doit vous faire une régularisation des charges locatives (charges de l'immeuble : entretien communs, lumière communs, sortie et entrée des poubelles dans la rue   consommation d'eau peut-être, chauffage collectif parfois etc etc...

Donc vous regardez bien le détail, mais la provision pour charges n'est pas un fourre tout où l'on fait tout passer quel que soit le montant.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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