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1 réponse
patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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4 janv. 2012 à 22:16
4 janv. 2012 à 22:16
Bonjour,
Les prelevements sociaux sur un "ancien" PEL sont preleves à la cloture du compte ou a la fin de l'année fiscale de la 10eme année du contrat, soit logiquement le 31/12/2012 dans votre cas, si vous ne cloturez pas avant
Cordialement
Les prelevements sociaux sur un "ancien" PEL sont preleves à la cloture du compte ou a la fin de l'année fiscale de la 10eme année du contrat, soit logiquement le 31/12/2012 dans votre cas, si vous ne cloturez pas avant
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2012 à 10:41