Il à rectifié sans notre accord ...

ersama - 3 janv. 2012 à 23:26
 ersama - 14 févr. 2012 à 22:24
Bonjour, nos parents décédés ,en 2011 ..fratrie de 9 enfants .Notre ainé sans l'accord de 5 de ses frères et soeurs , à rempli tous les documents des impots (certificats de non exigibilité )concernant des assurances vies ....il à même rectifié ceux ci en nous évaluant en pourcentage ..5,6 % pour 5 enfants et 18 % pour les 4 autres ...pour une autre assurance vie il a rectifié en nous évaluant :2 enfants a 20% dont lui ,puis 2 autres a 10 % ,et 8 % pour les 5 autres j'ai demandé aux impôts de nous montrer le mandat des non signataires ....les employés ne l'ont pas.....ce qu'il à fait, est ce légal ?

1 réponse

bonsoir,la semaine dernière ,j'avais écris à la Direction Générale des Impôts pour lui faire part de mes soupçons ,je viens de recevoir une réponse,le comptable écrit qu'il n'y a aucune incidence sur la distibution des capitaux si la clause bénéficiaire prévoyait (à parts égales)...parents décédés en janvier 2011.... 4 Février j'ai reçu un document de la CNP (enfants à parts égales ) en mars 2011 lors de la déclaration de succession les enfants sont évalués en "pourcentage" .Les banques ont bien règlées les capitaux aux 9 enfants mais en se basant sur ces "pourcentages" ,d'ou la contestation des enfants lésés.... La CNP n'a t'elle pas commis une faute en se basant sur ces évaluations.... et non sur l'égalité ? cordialement
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bonjour ...délibéré ce 2 février ....la CNP ne donnera nos pièces demandées (demandes d'adhèsions et avenants )concernant contrats assurances vies que nos parents avaient contracté ...au notaire .....pouvez vous m'expliquer.....pourquoi au notaire? ,sachant que celui ci depuis 1 an ,ne veux pas entendre parler des assurances vies ..sauf après le décés.. pour vérifier celles ci ......
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bonsoir .....nous sommes allés devant TGI oui le TGI pour obtenir des pièces que notre aîné refusait de nous transmettre après le décès de nos parents en 2011 .....(demandes adhésions et avenants) concernant des assurances vies que nos proches avaient souscrits auprès de deux banques, la décision vient d'être rendue par le Juge des référés ....nous venons de recevoir l'ordonnance.....la C N P sera invitée à communiquer dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, entre les mains du notaire, les copies et clauses y compris les avenants des contrats ..à charge pour ce dernier d'établir une attestation destinée aux héritiers ....non......je ne le crois pas ...Nous les 5 enfants lésés .nous mandatons un Avocat pour nous faire remettre les pièces que notre frère refuse de .nous donner.....et voilà que le Juge dit au notaire de lui établir une attestation à lui aussi .....lui.qui possède tous les papiers, que nous avons eu tellement de peine à obtenir, nous les 5 lésés évalués à 5,6 % ....alors que cet individu s"est octroyé 18 % avec 3 autres .....quelle est donc cette solidarité malsaine pour que Justice et C N P acceptent une décision aussi ""incohérente"" .en lui remettant ces pièces qu'il possède déjà .....je vais devenir folle...d'ailleurs il y a longtemps que je devrais l'être avec toutes les magouilles que je vois défiler sous mes yeux depuis1 an ...et cela continue .......
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