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1 réponse
bonsoir,la semaine dernière ,j'avais écris à la Direction Générale des Impôts pour lui faire part de mes soupçons ,je viens de recevoir une réponse,le comptable écrit qu'il n'y a aucune incidence sur la distibution des capitaux si la clause bénéficiaire prévoyait (à parts égales)...parents décédés en janvier 2011.... 4 Février j'ai reçu un document de la CNP (enfants à parts égales ) en mars 2011 lors de la déclaration de succession les enfants sont évalués en "pourcentage" .Les banques ont bien règlées les capitaux aux 9 enfants mais en se basant sur ces "pourcentages" ,d'ou la contestation des enfants lésés.... La CNP n'a t'elle pas commis une faute en se basant sur ces évaluations.... et non sur l'égalité ? cordialement
9 févr. 2012 à 10:57
14 févr. 2012 à 22:24