Avantage en nature - voiture - Remboursement

zouny59200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012 - 3 janv. 2012 à 16:24
zouny59200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012 - 3 janv. 2012 à 16:42
Bonjour,

J' ai un véhicule 2 places de fonction, logotisé au nom de la société depuis janvier 2001. Je fais peu de KM avec ce vehicule et depuis janvier 2011, je paye 105€ d' avantage en nature

Exemple chiffré

Un salarié est rémunéré 1 500 € par mois.

Il bénéficie d'un avantage en nature évalué à 200 €.

Bulletin de paie
Salaire de base 1 500 €
Avantage en nature 200 €
Salaire brut 1 700€
Cotisations salariales
(Calculées sur 1700 € avec un taux de 21,46% qui correspond au taux de cotisations minimum en 2011 pour un salarié non cadre payé en deçà du plafond de sécurité sociale : 2 946 €) 364,82 €
Salaire net après retenues 1 335,18 €
Avantage en nature -200 €
Net à payer 1 135,18 €

Après un controle Urssaf dans ma société dont je suis employé, le controleur informe mon employeur que vu le peu de KM ,je n ai pas a payer cette avantage. Dois je etre remboursé ? Car pour le moment c est le cabinet comptable qui me prélève 750€ environ ??!! Je n obtiens aucune explication. C est mon employeur qui doit me rembourser vu que c est deduit en fin de fiche de paye après retenues des charges ???

Merci d avance pour vos réponses
Jerome Lille
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3 réponses

zouny59200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012
3 janv. 2012 à 16:25
Petite erreur, il faut lire 2011 et non 2001.
Merci
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
3 janv. 2012 à 16:39
vous faites peu de kms et du coup vous ne devriez pas payer l'avantage en nature. Je pense que cela n'a pas grand chose à voir.

J'ai des salariés malades tout le mois avec un vl de socièté et ils paient quand meme leur avantage en nature (meme si ils en roulent pas) nous ne faisons aucun controle sur les Kms / VL.

pour moi, vous avez un VL de société, que vous fassiez 1 kms ou 5000 kms par mois, vous devez payer l'avantage en nature.
après il y a peut etre des execptions (contrat ou conventions)
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zouny59200 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2012
3 janv. 2012 à 16:42
merci pour votre réponse mais c est bien suite à un contrôle Urssaf que l avantage en nature doit etre supprimé de ma fiche de paye.
Pour ma collègue qui a un vehicule de location 4 places, elle paye son avantage en nature.
Personnellement, j ai payé en 2011, 105€ x 11.. et ce mois de decembre, mon employeur régule en me prélevant 750€ ??
Je n arrive pas à joindre le cabinet comptable et je n ai aucune réponse concrète de mon patron
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