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pititenouette
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28 janvier 2016
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Modifié par pititenouette le 3/01/2012 à 14:47
Modifié par pititenouette le 3/01/2012 à 14:47
Bonjour,
Quel type de frais de transport ?
-Domicile lieu de travail
-conduite des enfants
Quel type de frais de transport ?
-Domicile lieu de travail
-conduite des enfants
des frais de transport en commun,de mon domicile à mon lieu de travail
et de mon lieu de travail aux lieux des activités des enfants
et de mon lieu de travail aux lieux des activités des enfants
New-dream
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30 janvier 2012
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3 janv. 2012 à 20:06
3 janv. 2012 à 20:06
Depuis le 1er janvier 2009, l'indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de leurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
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