Creation sociéte transport de personne
latino2k
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Aviran -
Aviran -
Bonjour,
je suis sur le point de créer ma sociéte en SASU et j"aurais quelques question je viens d'obtenir ma capacité de transport de pesronne avec comme vehicule une classe E cdi et viano et je voulais savoir:
1-les bons de transport on les imprime tout simplement sur son ordi ou alors il faut les faire faire chez un imprimeur et sont il numeroté?
2-concernant le vehicule si je veut roulé avec a titre privé sans faire de l'abus de bien comment faire?ma société me loue le vehicule a titre gratuit (si le vehicule et au nom de la societé) et sinon si le vehicule et a mon nom est ce que je peut moi le loué a la societé et deduire les charges et la tva lors de son utilisation pour le transp dois-je mettre le vehicule a mon nom ou au nom de la societé?
3-si je travail en sous traitance doit je signée une convention ou si c'est ponctuel me faire payé a 30 jours fin de mois ou lors de la commande ?
4-si je decide de vendre mon vehicule dans quelque année y aura il une tva sur la vente donc a reverssé ou pas?
5-est c que je peut faire de la pub via tract sur les station de taxi ou sur la voix publique
je vous remercie par avance
je suis sur le point de créer ma sociéte en SASU et j"aurais quelques question je viens d'obtenir ma capacité de transport de pesronne avec comme vehicule une classe E cdi et viano et je voulais savoir:
1-les bons de transport on les imprime tout simplement sur son ordi ou alors il faut les faire faire chez un imprimeur et sont il numeroté?
2-concernant le vehicule si je veut roulé avec a titre privé sans faire de l'abus de bien comment faire?ma société me loue le vehicule a titre gratuit (si le vehicule et au nom de la societé) et sinon si le vehicule et a mon nom est ce que je peut moi le loué a la societé et deduire les charges et la tva lors de son utilisation pour le transp dois-je mettre le vehicule a mon nom ou au nom de la societé?
3-si je travail en sous traitance doit je signée une convention ou si c'est ponctuel me faire payé a 30 jours fin de mois ou lors de la commande ?
4-si je decide de vendre mon vehicule dans quelque année y aura il une tva sur la vente donc a reverssé ou pas?
5-est c que je peut faire de la pub via tract sur les station de taxi ou sur la voix publique
je vous remercie par avance
A voir également:
- Creation sociéte transport de personne
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum chèque
17 réponses
Naccre il faut faire un previonnel sur 3 ans c est décourageant ils font exprès ils ne sont pas la pour aider sauf si tu es persévérant et que tu as du temps. Pour la sous traitance c est parfait j y pense aussi. Pour la voiture je compte partir sur un caravelle long 9 places modulables, j aimerais bien commencer aussi avec un 20 places mais c est trop cher en sprinter. Qu est ce qu ils donnent Mercedes comme remise? Tu es de quelle région? Ton ami il tourne bien, il est en grande remise ou capacitaire?
Bonjour Vendest77 et Latino2K tous mes meilleurs voeux pour 2012.
Je suis dans le même cas pour la création, ce serait bien si Latino2K me faisait part de son avancement dans le projet.
Merci.
Je suis dans le même cas pour la création, ce serait bien si Latino2K me faisait part de son avancement dans le projet.
Merci.
Bonsoir Latino2k,
1 - Vous pouvez les imprimer vous-même ou les faire imprimer. Dès lors que vous vous en servez pour la facturation, vous devrez établir une numérotation logique pour votre comptabilité.
2 - Vous pouvez louer votre propre véhicule à votre société. Mais il restera la propriété d'un particulier: pas de déduction ni récupération de tva pour un particulier. Il vaut mieux qu'il soit acquis au nom de votre société (et c'est mieux pour les radars automatiques: pas de perte de point, juste paiement de l'amende).
3 - "30 jours fin de mois" n'est plus autorisé dans le transport. C'est 30 jours maximum. Mais vous pouvez vous faire payer à la commande, voir à l'avance selon les clients.
4 - Vous aurez une tva à reverser lors de la vente uniquement si vous avez récupéré cette tva à l'achat. Mais il est possible de vendre le véhicule HT lors d'un export avec numéro de tva intracommunautaire de l'acheteur (toujours a condition d'avoir récupéré cette tva à l'achat).
5 - Les tracts sont autorisés mais il faut y faire mention de la société en bénéficiant (la votre), ainsi que le terme "ne pas jeter sur la voie publique". Vous pouvez parfaitement les distribuer aux stations de taxi... mais à vos risques et périls...
Cordialement
1 - Vous pouvez les imprimer vous-même ou les faire imprimer. Dès lors que vous vous en servez pour la facturation, vous devrez établir une numérotation logique pour votre comptabilité.
2 - Vous pouvez louer votre propre véhicule à votre société. Mais il restera la propriété d'un particulier: pas de déduction ni récupération de tva pour un particulier. Il vaut mieux qu'il soit acquis au nom de votre société (et c'est mieux pour les radars automatiques: pas de perte de point, juste paiement de l'amende).
3 - "30 jours fin de mois" n'est plus autorisé dans le transport. C'est 30 jours maximum. Mais vous pouvez vous faire payer à la commande, voir à l'avance selon les clients.
4 - Vous aurez une tva à reverser lors de la vente uniquement si vous avez récupéré cette tva à l'achat. Mais il est possible de vendre le véhicule HT lors d'un export avec numéro de tva intracommunautaire de l'acheteur (toujours a condition d'avoir récupéré cette tva à l'achat).
5 - Les tracts sont autorisés mais il faut y faire mention de la société en bénéficiant (la votre), ainsi que le terme "ne pas jeter sur la voie publique". Vous pouvez parfaitement les distribuer aux stations de taxi... mais à vos risques et périls...
Cordialement
bonsoir ventdest77
merci pour vos reponses toujours tres instructives je voulais par ailleurs savoir
-si je conduit le vehicule de ma sociéte dois-je systematiquement me faire un contrat de location?si oui peut il etre a titre gracieux ou symbolique ou alors est ce que je peut roulé quand je veux dedant.
merci d'avance
merci pour vos reponses toujours tres instructives je voulais par ailleurs savoir
-si je conduit le vehicule de ma sociéte dois-je systematiquement me faire un contrat de location?si oui peut il etre a titre gracieux ou symbolique ou alors est ce que je peut roulé quand je veux dedant.
merci d'avance
Bonsoir Latino2k,
Vous pouvez utiliser le véhicule de la société à des fins personnelle dans la limite du raisonnable sans contrat de location.
Si vous parcourez 50km par jour pour amener/ramener vos enfants de l'école, le fisc risque de considérer qu'il s'agit d'un abus et vous refuser les récupération de tva au prorata du kilométrage supposé.
N'oubliez pas que l'abus de bien social n'est jamais bien loin.
Vous risquez peu tant que l'on ne vous dénonce pas...
Vous pouvez utiliser le véhicule de la société à des fins personnelle dans la limite du raisonnable sans contrat de location.
Si vous parcourez 50km par jour pour amener/ramener vos enfants de l'école, le fisc risque de considérer qu'il s'agit d'un abus et vous refuser les récupération de tva au prorata du kilométrage supposé.
N'oubliez pas que l'abus de bien social n'est jamais bien loin.
Vous risquez peu tant que l'on ne vous dénonce pas...
Merci Latino2K,
J'ai le même projet sur la région IDF, même statut, reste à me lancer en enregistrant les statuts, en achetant aussi le véhicule (que je cherche en occasion), souhaite néanmoins démarcher la clientèle en amont ce que je n'ai pas encore fait. Pour info en neuf volkswagen fait une remise protocolaire de 24% pour le transport de personnes.
La compta, la réglementation, les billets collectifs, je dois revoir tout ça aussi.
Bon courage, si on peut se motiver mutuellement ce serait bien.
J'ai le même projet sur la région IDF, même statut, reste à me lancer en enregistrant les statuts, en achetant aussi le véhicule (que je cherche en occasion), souhaite néanmoins démarcher la clientèle en amont ce que je n'ai pas encore fait. Pour info en neuf volkswagen fait une remise protocolaire de 24% pour le transport de personnes.
La compta, la réglementation, les billets collectifs, je dois revoir tout ça aussi.
Bon courage, si on peut se motiver mutuellement ce serait bien.
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Pour les aides à la création, je n'ai pas trouvé grand'chose, à chaque fois il faut faire un business plan sur 3 ans, c'est saoulant.
A part l'ACCRE je ne vois rien d'autre, j'attends les décisions gouvernementales du 18/01 courant on se sait jamais.
A part l'ACCRE je ne vois rien d'autre, j'attends les décisions gouvernementales du 18/01 courant on se sait jamais.
Le parcours Naccre c est la parcours du combattant. Au niveau de la clientèle t as déjà prospecté ou pas encore?
Salut,
Moi le Val d'Oise.
Idem pour l'occasion surtout la taxe carte grise de 1600 euros d'économisés ce n'est pas négligeable non plus.
Moi le Val d'Oise.
Idem pour l'occasion surtout la taxe carte grise de 1600 euros d'économisés ce n'est pas négligeable non plus.
Salut Aviran et Latino2k,
J'ai un mandataire très sérieux pour des occasions allemandes si vous voulez.
Je suis passé par lui pour mon Audi A8, et je referez appel à lui pour la future...
Il importe des véhicules uniquement acquis auprès de concession de la marque demandée, avec carnet a jour, km certifié. Il fais l'homologation, le CT français, la carte grise provisoire en W, le quittus fiscal.
Il peut rappatrier un véhicule que vous trouvez sur mobile.de ou faire une recherche personnalisée.
(En MP)
Cordialement
J'ai un mandataire très sérieux pour des occasions allemandes si vous voulez.
Je suis passé par lui pour mon Audi A8, et je referez appel à lui pour la future...
Il importe des véhicules uniquement acquis auprès de concession de la marque demandée, avec carnet a jour, km certifié. Il fais l'homologation, le CT français, la carte grise provisoire en W, le quittus fiscal.
Il peut rappatrier un véhicule que vous trouvez sur mobile.de ou faire une recherche personnalisée.
(En MP)
Cordialement
Salut Vendest77 je confirme que votre mandataire est sérieux on en a déjà parlé. Le malus de 1600 euros s applique malheureusement.
Bonsoir Latino2k,
Les chauffeur VL (permis B) en TPRP ne sont soumis qu'à:
- la validité de leur permis de conduire,
- la visite médicale d'aptitude au transport de personnes (médecine du travail),
- à la possession du PSC-1 valide (moins de 2 ans à l'embauche, cette obligation peux changer prochainement),
- ainsi qu'avoir 21 ans et 3 ans de permis de conduire sans retrait ou annulation durant ces 3 ans.
Sans oublier de leur fournir un carnet d'activité (pour y reporter les temps de conduite et repos dans la journée).
La carte professionnelle EVTC (Atout-France), n'est obligatoire que pour les sociétés inscrites Sous Atout-France (ex-GR).
Les TPRP ne sont pas concernés par cette carte.
Cordialement,
Les chauffeur VL (permis B) en TPRP ne sont soumis qu'à:
- la validité de leur permis de conduire,
- la visite médicale d'aptitude au transport de personnes (médecine du travail),
- à la possession du PSC-1 valide (moins de 2 ans à l'embauche, cette obligation peux changer prochainement),
- ainsi qu'avoir 21 ans et 3 ans de permis de conduire sans retrait ou annulation durant ces 3 ans.
Sans oublier de leur fournir un carnet d'activité (pour y reporter les temps de conduite et repos dans la journée).
La carte professionnelle EVTC (Atout-France), n'est obligatoire que pour les sociétés inscrites Sous Atout-France (ex-GR).
Les TPRP ne sont pas concernés par cette carte.
Cordialement,
Bonjour je suis vraiment dans l'impasse. Je souhaite crée une société de transport de personne privé mais il me semble que le plus gros problème soit l'assurance du véhicule car je ne voit vraiment pas quelle assurance va assurer un jeune conducteur qui a un peu plus de 3 ans de permis mais jamais assurer en conducteur principale. Pouvez vous s'il vous plaît marguiller dans mes recherches ainsi que me dire les avantages et inconvénient que je pourrai rencontrer après avoir obtenu ma capacité professionnel (je précise quil me reste 7 points sur mon permis et que je compte ouvrir une eurl). Merci beaucoup
Hello vous deux ma question : peut on intégrer une moto dans le parc sachant que nous sommes sous la LOTI et que la moto ce ne peut pas être par définition du transport public (1 seule place disponible)?
Salut Aviran,
Les motos ne sont pas concernées par l'obligation de disposer de plus d'une places pour les passagers.
D'ailleurs, on ne doit plus dire "moto-taxi" mais: transport de personnes à moto.
Ces sociétés sont donc dorénavant administrées par le ministère des transports (via la DREAL et la loti).
Cordialement
Les motos ne sont pas concernées par l'obligation de disposer de plus d'une places pour les passagers.
D'ailleurs, on ne doit plus dire "moto-taxi" mais: transport de personnes à moto.
Ces sociétés sont donc dorénavant administrées par le ministère des transports (via la DREAL et la loti).
Cordialement
max13 - 8 juin 2012 à 20:36
bonsoir mr ventdest77 je tenais tout d'abord à vous remercier pour toute la veille informationnelle que vous nous fournissez.
Je voulais vous demander si il est vrai qu'il faut minimum 2 voyageurs dans un véhicule dans le cadre bien sûr du transport de personnes.
Merci d'avance
bonsoir mr ventdest77 je tenais tout d'abord à vous remercier pour toute la veille informationnelle que vous nous fournissez.
Je voulais vous demander si il est vrai qu'il faut minimum 2 voyageurs dans un véhicule dans le cadre bien sûr du transport de personnes.
Merci d'avance
Il est vrai que les transporteurs de voyageurs sont "tenu" de transporter un minimum de 2 passagers sur réservation (particularité imposée à la demande des virulents syndicats d'artisans taxi).
Néanmoins, pour transporter 1 seule personne sur réservation, il suffit simplement de rajouter, sur votre contrat de transport, une ligne comme celle-ci:
Réservation complète du véhicule: OUI NON Nombre de places réservée: X
Vous entourez toujours "OUI", et vous mettez, en nombre de places réservées, la capacité inscrite sur la carte grise du véhicule.
Cette ruse vous permettra d'éviter toute sanction en cas de contrôle des Boers, ou de problème avec un artisan taxi pointilleux anti-LOTI.
D'ailleurs, je trouve parfaitement anormal que les taxis puissent disposer de licence LOTI a titre annexe alors qu'ils sont parfaitement anti-concurrence envers les TPRP... c'est un point de vue personnel...
Néanmoins, pour transporter 1 seule personne sur réservation, il suffit simplement de rajouter, sur votre contrat de transport, une ligne comme celle-ci:
Réservation complète du véhicule: OUI NON Nombre de places réservée: X
Vous entourez toujours "OUI", et vous mettez, en nombre de places réservées, la capacité inscrite sur la carte grise du véhicule.
Cette ruse vous permettra d'éviter toute sanction en cas de contrôle des Boers, ou de problème avec un artisan taxi pointilleux anti-LOTI.
D'ailleurs, je trouve parfaitement anormal que les taxis puissent disposer de licence LOTI a titre annexe alors qu'ils sont parfaitement anti-concurrence envers les TPRP... c'est un point de vue personnel...
Bonjour je suis vraiment dans l'impasse. Je souhaite crée une société de transport de personne privé mais il me semble que le plus gros problème soit l'assurance du véhicule car je ne voit vraiment pas quelle assurance va assurer un jeune conducteur qui a un peu plus de 3 ans de permis mais jamais assurer en conducteur principale. Pouvez vous s'il vous plaît marguiller dans mes recherches ainsi que me dire les avantages et inconvénient que je pourrai rencontrer après avoir obtenu ma capacité professionnel (je précise quil me reste 7 points sur mon permis et que je compte ouvrir une eurl). Merci beaucoup
On galère tous pour trouver une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux et la RC profesionnelle.
Ce serait bien de se refiler les tuyaux.
Ce serait bien de se refiler les tuyaux.
Bonjour,
Actuellement en cours de création d'une société de transport de personnes (VTC) j'aimerais savoir si il est possible de récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule d'occasion?
Merci d'avance
Actuellement en cours de création d'une société de transport de personnes (VTC) j'aimerais savoir si il est possible de récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule d'occasion?
Merci d'avance
Salut,
Moi j'ai effectivement récupéré la TVA sur un véhicule d'occasion.
Il fallait juste que celle-ci soit récupérable ... vente avec facture mentionnant la TVA et 1er acquéreur ayant lui-même récupéré la TVA quand il l'a acheté neuf.
Bon courage.
Moi j'ai effectivement récupéré la TVA sur un véhicule d'occasion.
Il fallait juste que celle-ci soit récupérable ... vente avec facture mentionnant la TVA et 1er acquéreur ayant lui-même récupéré la TVA quand il l'a acheté neuf.
Bon courage.
Bonsoir,
Je vous conseille pour vos problèmes d 'assurance de contacter MFA, les retours que nous en font nos stagiaires sont plutot bons.
Cordialement,
Je vous conseille pour vos problèmes d 'assurance de contacter MFA, les retours que nous en font nos stagiaires sont plutot bons.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
chez mercedes c pas terrible comme remise 10% voir 20% sur des vehicules de direction sinon moi je prefere une bonne occas la grosse decote et passé et donc tu perd moin je suis en region parisienne 92 et toi? mon amis a fait une equivalence en diplome + il a bossé en grande remise et sinon ya des bonne periode et des moins bonne ca fai tois ans kil tourne