Obligation prélevement crédit professionnel ?
celine83000
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rodo71 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour, Voila mon probleme.
j'ai contracté un crédit professionnel à la BNP il y a 3 ans. Cette année j'ai voulu faire un crédit immobilier et la nouvelle directrice m'a complètement laissé tomber en me menant en bateau avec des obligations d'apport. J avais en parallèle contacter meilleurstaux.com qui eux m avaient trouvé une proposition sans apport au crédit agricole en echange de domicilier tous les comptes chez eux. Je m exécute et ouvre donc un compte courant et un compte professionnel. Au mois de janvier 2011, je souhaite donc faire prélever mon crédit de la bnp sur mon compte professionnel credit agricole mais la directrice de la BNP me dit que c est impossible que cela doit etre sur le compte professionnel de la bnp et meme pas sur un compte courant. Aujourd hui pour les bonne résolution de l année je decide de lire les condition de mon pret car je trouve cela très abussif de me prendre 32 euros par mois pour un compte qui n a que pour prélevemenbt le credit pro et qui plus est va passé en mars à 42 euros par mois!!!!
Sur les conditions il est inscrit:
"modalités et lieu de paiement:
le jour de l'echéance d'une somme devenue eigible, l'emprunteur autorise la banque prélever sur le ou les comptes alors ouverts, sur les livres au nom de l'emprunteur le montant necessaire au réglement des sommes devenues exigibles. Le présent pret est exclu de toute convention de compte courant. Tous les paiement à faire en vertu des présentes auront lieu à l'agence BNP toulon........ de la banque dont l'adresse est à toulon......"
Selon le texte suis je obligée de prélever sur un compte de la BNP ou alors puis je au moins prelever sur un compte courant et non professionnel ou il y aurait bcp moins de frais. Merci pour votre aide
j'ai contracté un crédit professionnel à la BNP il y a 3 ans. Cette année j'ai voulu faire un crédit immobilier et la nouvelle directrice m'a complètement laissé tomber en me menant en bateau avec des obligations d'apport. J avais en parallèle contacter meilleurstaux.com qui eux m avaient trouvé une proposition sans apport au crédit agricole en echange de domicilier tous les comptes chez eux. Je m exécute et ouvre donc un compte courant et un compte professionnel. Au mois de janvier 2011, je souhaite donc faire prélever mon crédit de la bnp sur mon compte professionnel credit agricole mais la directrice de la BNP me dit que c est impossible que cela doit etre sur le compte professionnel de la bnp et meme pas sur un compte courant. Aujourd hui pour les bonne résolution de l année je decide de lire les condition de mon pret car je trouve cela très abussif de me prendre 32 euros par mois pour un compte qui n a que pour prélevemenbt le credit pro et qui plus est va passé en mars à 42 euros par mois!!!!
Sur les conditions il est inscrit:
"modalités et lieu de paiement:
le jour de l'echéance d'une somme devenue eigible, l'emprunteur autorise la banque prélever sur le ou les comptes alors ouverts, sur les livres au nom de l'emprunteur le montant necessaire au réglement des sommes devenues exigibles. Le présent pret est exclu de toute convention de compte courant. Tous les paiement à faire en vertu des présentes auront lieu à l'agence BNP toulon........ de la banque dont l'adresse est à toulon......"
Selon le texte suis je obligée de prélever sur un compte de la BNP ou alors puis je au moins prelever sur un compte courant et non professionnel ou il y aurait bcp moins de frais. Merci pour votre aide
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4 réponses
D'abord en tant que professionnel vous ne bénéficiez pas des protections que vous apporte la législation et la réglementation des clauses abusives (*) qui, déjà, en la matière et en qualité de "consommateur" se discutent !
En plus, la plus grande partie de matière systèmes de traitement informatiques des banques de dépôt ne prévoient pas le prélèvement de leurs prêts sur l'extérieur.
Mais bien sûr rien ne vous empêche d'alimenter votre compte prélevé (en montant et en temps) que vos échéances y soient prélevées.
Faites comme beaucoup en ce type d'affaire.
(*) Cour de Justice des Communautés européennes 22.11.2001/Directive n°93/13/CEE du Conseil du 05.04.1993) et Cour de cassation arrêt n° 02-13285 du 15.03.2005).
En plus, la plus grande partie de matière systèmes de traitement informatiques des banques de dépôt ne prévoient pas le prélèvement de leurs prêts sur l'extérieur.
Mais bien sûr rien ne vous empêche d'alimenter votre compte prélevé (en montant et en temps) que vos échéances y soient prélevées.
Faites comme beaucoup en ce type d'affaire.
(*) Cour de Justice des Communautés européennes 22.11.2001/Directive n°93/13/CEE du Conseil du 05.04.1993) et Cour de cassation arrêt n° 02-13285 du 15.03.2005).
Je dois donc prendre une hausse de 10 euros par mois sans rien dire??? Cela peut augmenter donc comme bon leur semble?
réponse de germain sans interet. J ai fait mon credit pro bien avant de vouloir faire mon credit immobilier difficile de le prévoir!!!! Et avant d aller chez meilleurtaux j avais fait la demande a la bnp en premier mais voyant l imcompétence de la directrice et son manque d'investissement j avais prévu mes arrières chez meilleurtaux pour ne pas me retrouver comme cela c est passé a 1 jour de la date butoir pour fournir une offre de pret à mon notaire.Je n allais pas refuser de faire mon achat immobilier parce que la BNP ne vouyait que son profit??? Et la une augmentation de 25% ( 42 euros par MOIS) sans justificatif c est normal pour un compte pro ou la seule action qu il y ait est le prelevement d un pret???
"ni sur l interprétation de l articles dont je fais référence???"
Soyez précise...vous faites réfèrence à quels articles ???
Pas vu !..
Si c'est seulement "sur les livres au nom de l'emprunteur" ..c'est clair cela signifie "les livres de la banque cosignataire" .Le reste de la convention est encore plus clair !
Mais, je vous l'ai dit :pas de protection au titre des textes de la consommation
De plus, pas d'interdiction d'augmentation de ses tarifs pour une banque
La prochaine fois que vous posez une question : dites nous que vous n'acceptez que les réponses qui recevront votre agrément !
Soyez précise...vous faites réfèrence à quels articles ???
Pas vu !..
Si c'est seulement "sur les livres au nom de l'emprunteur" ..c'est clair cela signifie "les livres de la banque cosignataire" .Le reste de la convention est encore plus clair !
Mais, je vous l'ai dit :pas de protection au titre des textes de la consommation
De plus, pas d'interdiction d'augmentation de ses tarifs pour une banque
La prochaine fois que vous posez une question : dites nous que vous n'acceptez que les réponses qui recevront votre agrément !
Je déterre de vieux message mais toujours d'actualité : je suis dans la même situation que céline83000 : à la BNP, tenu par mon contrat de prêt d'avoir un compte dans cette banque et avec les frais de tenu de compte qui explosent.
Ils sont passés de 20 à 80€ mensuel en 5ans, avec des tarifs imprévisibles car inscris dans la brochure tarifaire "à partir de " ou "suivant la complexité du dossier".
Ma question va à céline83000 : avez vous pu vous extirper de ce racket?
Ils sont passés de 20 à 80€ mensuel en 5ans, avec des tarifs imprévisibles car inscris dans la brochure tarifaire "à partir de " ou "suivant la complexité du dossier".
Ma question va à céline83000 : avez vous pu vous extirper de ce racket?
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