Certificat d'urbanisme postérieur au PLU QUID
lolocab
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain qui jouxte ma maison était dans l'ancien PLU constructible, la mairie en 2010 a délivré un CU avec un avis favorable afin de lotir ce terrain.
Hors au nouveau PLU d'octobre 2011 ce terrain est passé en zone non constructible.
A notre grand étonnement il y a quelques jours fut apposé un panneau annonçant le permis de lotir: un lot de terrain à bâtir, un lot de bâtiment collectif, un lot pour un Hotel de loisir.
J'habite en bord de mer et la zone est inondable. La mairie oblige le renforcement d'une digue et la construction sur pilotis à 2.70 au dessus du niveau de la mer.
Je me suis rendu en mairie ce matin pour comprendre comment peux t'on délivrer en date du 08 décembre 2011 un permis de lotir sur un terrain dont le PLU actuelle est non constructible.
Réponse : Le CU ayant été délivré avant le nouveau PLU c'est l'ancien PLU en date du CU qui est applicable.
Qui peux me donner explication et est-ce bien légal ?
Peux t'on faire annuler ce permis de lotir?
Merci pour vos futurs réponses et bonne année.
Le terrain qui jouxte ma maison était dans l'ancien PLU constructible, la mairie en 2010 a délivré un CU avec un avis favorable afin de lotir ce terrain.
Hors au nouveau PLU d'octobre 2011 ce terrain est passé en zone non constructible.
A notre grand étonnement il y a quelques jours fut apposé un panneau annonçant le permis de lotir: un lot de terrain à bâtir, un lot de bâtiment collectif, un lot pour un Hotel de loisir.
J'habite en bord de mer et la zone est inondable. La mairie oblige le renforcement d'une digue et la construction sur pilotis à 2.70 au dessus du niveau de la mer.
Je me suis rendu en mairie ce matin pour comprendre comment peux t'on délivrer en date du 08 décembre 2011 un permis de lotir sur un terrain dont le PLU actuelle est non constructible.
Réponse : Le CU ayant été délivré avant le nouveau PLU c'est l'ancien PLU en date du CU qui est applicable.
Qui peux me donner explication et est-ce bien légal ?
Peux t'on faire annuler ce permis de lotir?
Merci pour vos futurs réponses et bonne année.
A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
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