Certificat d'urbanisme postérieur au PLU QUID
lolocab
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 janv. 2012 à 17:02
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 janv. 2012 à 17:02
A voir également:
- Certificat d'urbanisme postérieur au PLU QUID
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
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coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 2/01/2012 à 17:03
Modifié par coyote3317 le 2/01/2012 à 17:03
Oui c'est légal, un CU vous garantit les règles pendant 18 mois. Sauf à ce qu'une servitude d'utilité publique vous tombe dessus (Plan d'exposition aux bruit, Plan de prévention des risques etc.).