Sujet Précédent Sujet Suivant

Participation du locataire à la taxe d'ordure

flo - 2 janv. 2012 à 11:29
 Utilisateur anonyme - 2 janv. 2012 à 11:34
Bonjour,
mon propriètaire me réclame la taxe d'o.m ménagères en totalité pour l'immeuuble alors que le rdc est occupé par un commerce(banque).
comment obtenir une juste répartion de cette taxe à savoir que nous sommes 2 occupants et que le logement faiut environ 57m2
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 janv. 2012 à 11:34
bonjour : il faut voir exactement, il est possible qu'il y ait deux TOM puisque le logement et le local de la banque sont obligatoirement distincts du point de vue fiscal. Donc ce serait assez surprenant qu'il vous fasse tout payer.

Demandez à voir les deux TOM, celle de la banque et la vôtre, au moins vous en aurez le coeur net.
1

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Participation
Boul2killeR -
Boul2killeR -

3 réponses
Hébergement avec participation aux frais
Caroline -
Loli48 -

1 réponse
Hébergement à titre gratuit avec participation financière
Emilie2935 -
doris33 -

3 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses